Le Conseil constitutionnel a décidé de ne pas reconnaître de «clause de conscience» aux maires qui ne souhaitent pas célébrer de mariages homosexuels, provoquant la colère de ces élus et des militants anti-mariage gay.
Les Sages avaient été saisis d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par des maires opposés au mariage homosexuel, pour savoir si l’absence dans la loi de disposition garantissant la liberté de conscience des officiers d’état civil hostiles au mariage gay était conforme ou non à la Constitution.
Dans une décision de cinq pages, les Sages ont jugé que «les dispositions contestées» par ces maires, pour appuyer leur demande de reconnaissance d’une «clause de conscience», étaient bien «conformes à la Constitution».
L’institution de la rue Montpensier note qu’en ne prévoyant pas de clause de conscience, «le législateur a entendu assurer l’application de la loi par ses agents et garantir ainsi le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l’état civil».
«C’est une très grande déception», a réagi auprès de la presse Ludovine de la Rochère, la présidente de la Manif pour tous, fer de lance des manifestations géantes contre le mariage homosexuel avant la promulgation de la loi.
«Nous somme très inquiets, c’est une décision liberticide. La liberté des maires est piétinée», a-t-elle jugé. «Nous lancerons très certainement des appels à manifester dans les semaines qui viennent».
«Recul des droits de l’Homme», selon les opposants
Le collectif des Maires pour l’enfance, à l’origine de la procédure, a jugé que la décision du Conseil marquait un «recul des droits de l’Homme», estimant sur Twitter que ses membres traitaient «les maires comme de simples fonctionnaires» alors qu’ils sont d’abord des élus.
Les maires de ce collectif, qui revendique le soutien de 20.000 élus, et la Manif pour tous, ont demandé un rendez-vous au président François Hollande pour lui dire leur incompréhension.
Le collectif va maintenant se tourner vers la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour tenter d’obtenir satisfaction, a annoncé à l’AFP Geoffroy de Vries, l’avocat du collectif. «C’est une décision difficilement compréhensible, juridiquement critiquable, le Conseil ne répond en rien à nos arguments», a-t-il dit.
Après avoir validé la totalité de la loi Taubira en mai dernier, le Conseil constitutionnel a donc douché les espoirs de revanche que les opposants au mariage homosexuel avaient placés dans cette demande de reconnaissance de «clause de conscience».
«Eu égard aux fonctions» d’officier de l’état civil exercées par les maires lorsqu’ils célèbrent un mariage, «le Conseil a jugé que le législateur n’a pas porté atteinte à leur liberté de conscience», souligne-t-il dans un communiqué.
Le Conseil a donc jugé que la liberté de conscience dont peuvent jouir les militaires, les médecins ou les avocats dans certains cas qui heurtent leurs convictions, ne pouvait pas être étendue aux maires, car ces derniers sont des représentants de l’État quand ils célèbrent un mariage.
A l’audience du 8 octobre, devant les neuf membres du Conseil constitutionnel, l’avocat des requérants avait rappelé la promesse faite par François Hollande devant le congrès des maires il y a un an: que la loi s’applique à tous mais «dans le respect de la liberté de conscience». Le président était ensuite revenu sur ses propos.
Depuis la promulgation de la loi Taubira, des édiles ont déjà refusé de célébrer des unions entre personnes de même sexe, à Bollène (Vaucluse), à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) mais, après des bras de fer et des plaintes pour discrimination, les couples ont finalement été mariés par des adjoints.
