Cet article date de plus de 5 ans

Les tribunaux de commerce en grève ce lundi contre la loi Macron

"Plus de 98% des tribunaux ont suspendu leurs audience aujourd'hui", soit "près de 130 tribunaux de commerce sur 135" annonce la président de la Conférence générale des juges consulaires de France (CJCF). Exemple au tribunal de commerce de Nanterre, l'un des plus gros de France.


Photo d'illustration.
Photo d'illustration. © JOEL SAGET / AFP
La quasi totalité des tribunaux de commerce étaient en grève lundi contre une disposition de la loi Macron, qui prévoit de confier à des tribunaux spécialisés les affaires concernant les entreprises de plus de 150 salariés. 

Les tribunaux de commerce de Paris ne sont pas en grève

La Conférence générale des juges consulaires de France (CJCF) indique qu'elle n'est pas hostile au principe de délocalisation de certains dossiers importants, mais s'inquiète du seuil qui déclenchera le transfert automatique d'une affaire vers une autre juridiction. Dans un communiqué, l'organisation s'inquiète de la volonté de Bercy de "transférer unilatéralement vers 8 tribunaux de commerce seulement les dossiers d'entreprise employant au moins 150 personnes". Elle demande que le nombre de tribunaux spécialisés soit fixé à 15 et non 8.

A partir de quelle taille aura lieu le transfert vers une juridiction spécialisée 

Les seuils de transfert d'une juridiction à l'autre, doivent être déterminés par décrets, mais le gouvernement envisage de les fixer à 150 employés et 20 millions d'euros de chiffre d'affaires, des bornes que la Conférence juge trop basses. "Que les grandes entreprises soient traitées par des tribunaux spécialisés, pourquoi pas, mais à condition que ces tribunaux soient suffisamment nombreux sur le territoire et que les tribunaux de proximité continuent à s'occuper des entreprises de taille moyenne", explique Yves Lelièvre, président de la CJCF.

Ce mouvement, annoncé comme illimité par la Conférence générale des juges consulaires de France (CJCF), intervient alors la loi Macron doit être votée mardi au Sénat. Les juges s'inquiètent notamment de l'impact de cette réforme sur la "justice de proximité".

A quoi sert le juge consulaire ?

Les juges consulaires siègent dans les tribunaux de commerce. Ils sont élus par leurs pairs et des représentants du monde économique.
Les tribunaux de commerce sont compétents pour la résolution de litiges commerciaux, ainsi que pour le traitement des difficultés des entreprises (recours notamment aux procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire, voire de liquidation).

>> Un reportage de William Van Qui et Colette ZAGAROLI

nanterre

 

Poursuivre votre lecture sur ces sujets
justice économie entreprises social mouvement social