Le Conseil d’Etat doit se pencher ce mardi sur le «fichier stade»

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Écrit par Emmanuèle Bailly avec AFP
En janvier 2014, le club de foot parisien avait été rappelé à l'ordre par la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) pour avoir créé une liste de plus de 2.000 personnes considérées comme ayant un comportement non conforme aux valeurs du club.
En janvier 2014, le club de foot parisien avait été rappelé à l'ordre par la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) pour avoir créé une liste de plus de 2.000 personnes considérées comme ayant un comportement non conforme aux valeurs du club. © F3

C’est ce mardi, suite au recours d’une association de supporteurs, l’Adajis et de la Ligue des droits de l’Homme, que le Conseil d’Etat va se pencher sur le fichage des supporteurs intitulé « fichier stade », validé en avril par le Ministère de l’Intérieur.

C’est ce mardi, suite au recours d’une association de supporteurs, l’Adajis et de la Ligue des droits de l’Homme, que le Conseil d’Etat va se pencher sur le fichage des supporteurs intitulé « fichier stade », validé en avril par le Ministère de l’Intérieur. La décision du Conseil d’Etat sera rendue d'ici mercredi soir.

A quoi sert ce fichier ?

Il s'agit d'un traitement automatisé de données à caractère personnel. Un arrêté du ministère de l'Intérieur, publié au journal officiel le 23 avril, a autorisé la préfecture de police à le créer.C’est ce mardi, suite au recours d’une association de supporteurs, l’Adajis et de la Ligue des droits de l’Homme, que le Conseil d’Etat va se pencher sur le fichage des supporteurs intitulé « fichier stade », validé en avril par le Ministère de l’Intérieur. 

Son objectif?

"Prévenir les troubles à l'ordre public, les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que les infractions", dans un cadre bien précis: d'une part les manifestations sportives organisées dans des départements de la région parisienne (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne), d'autre part les manifestations sportives liées au Paris-Saint-Germain qui ont lieu hors de ces départements.

En région parisienne, tous les clubs sportifs sont donc concernés. Mais le fichier s'applique aussi aux matches à l'extérieur du PSG, seul club nommément cité, sans qu'il soit précisé si les sections féminines et hand-ball ou les équipes de jeunes sont aussi visées.

Ce fichier est la régularisation d'un autre fichier, plus ancien et illégal. Avec l'arrivée des Qataris en 2011, le club de la capitale avait décidé de «choisir son public», comme l'avait expliqué Jean-Claude Blanc, le directeur général du PSG. Pour mettre fin aux problèmes de violence et de hooliganisme, le Paris Saint-Germain avait alors constitué une liste avec les noms des personnes interdites de stade. La Cnil avait refusé la demande d'autorisation du club de constituer cette liste de supporteurs qu'il souhaitait exclure. La Cnil relevait dans un avis de 2014 "la difficulté de définir de manière objective un supporter et, par conséquent, le risque d'enregistrer dans le traitement un nombre important de personnes, sans justification".

Qui est concerné ?

Le cadre du fichier est large et ne concerne pas que des hooligans reconnus ou des personnes interdites de stade (qui figurent déjà sur un autre fichier). Ce fichage laisse les autorités libres de recueillir toutes les données sur toutes personnes de plus de 13 ans "se prévalant de la qualité de supporteur d'une équipe ou se comportant comme tel" peut figurer sur ce fichier si les autorités jugent qu'elle présente un risque.

La liste des éléments pouvant être enregistrés est longue: état civil, profession, signes physiques particuliers, activités publiques, comportement et déplacements, blog et réseaux sociaux, immatriculation des véhicules, ainsi que les identités de "personnes entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec l'intéressé". Les données sont conservées cinq ans (trois pour les mineurs).




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