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Attentats : les "victimes d'angoisse de mort imminente" désormais prises en compte

C'était une demande de longue date des victimes et de leurs avocats : que soit reconnu un "préjudice d'angoisse" pour ceux qui se sont vus mourir lors d'un attentat et pour leurs proches. Le fond de garantie en annoncé le principe et les montants.

Publié le 26/09/2017 à 12h36 • Mis à jour le 12/06/2020 à 20h25

Le conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme s'est réuni pour décider des modalités de mise en oeuvre et d'éligibilité de deux nouveaux préjudices spécifiques aux victimes du terrorisme, reconnus en mars 2017 par le Fonds.

Le "préjudice d'angoisse de mort imminente" vise à "prendre en compte l'angoisse intense des victimes qui ont vu venir la mort", explique le directeur général du Fonds, Julien Rencki.
Ce préjudice sera présumé pour les victimes décédées, et établi par un expert médical indépendant pour les blessés, physiquement ou psychologiquement. Il sera compris entre 5.000 et 30.000 euros. Si le principe de cette reconnaissance est salué, ce sont, comme on pouvait s'y attendre, les montants d'indemnistation qui ne font pas l'unanimité.
Nicole Bappel, Mathilde Laban et Abdel Joudi

durée de la vidéo: 01 min 31

Christian Meyze

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