CBD : la vente des fleurs et des feuilles de chanvre à nouveau autorisée

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Écrit par Emmanuelle Hunzinger avec AFP

Le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en CBD, la molécule non-psychotrope du cannabis. Un soulagement pour les acteurs de la filière.

"Pour nous, c'était une épine dans le pied, on était aux abois et ça remettait en cause toute la filière. L'horizon se dégage mais tout reste à faire", s'est réjoui Aurélien Delecroix, président du syndicat du chanvre.

Les professionnels de cette filière, on dénombre plus de 400 magasins en France, attendaient l'avis du Conseil d'Etat qui a été rendu hier, lundi 24 janvier.

Rencontré la semaine dernière, Mathieu Bensa, directeur général de l'enseigne "Le Chanvrier français", dénonçait "l'amalgame entre le cannabis et le chanvre. Il y a trois aspects dans le cannabis : celui récréatif, celui médical et thérapeutique, et le bien-être. Nous sommes sur ce dernier aspect", affirmait-t-il.

Le Conseil d'Etat lève l'interdiction de la vente de CBD

La plus haute juridiction administrative avait été saisie par divers acteurs de la filière souhaitant obtenir la suspension en urgence d'un arrêté pris par le gouvernement le 30 décembre et qui proscrivait la vente et la consommation de fleurs de chanvre contenant du cannabidiol (CBD).

Dans son ordonnance, le Conseil d'Etat a estimé qu'il "ne résulte pas de l'instruction (...) que les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC n'est pas supérieure à 0,30% revêtiraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d'interdiction générale et absolue de leur vente aux consommateurs et de leur consommation".

Le Conseil d'Etat a néanmoins précisé dans un communiqué que la suspension s'applique "à titre provisoire" en attendant que l'instance "se prononce définitivement au fond sur la légalité de l'arrêté contesté".

Par ailleurs, l'Etat devra verser la somme totale de 13.000 euros aux treize sociétés requérantes.

"Aucun effet nocif sur la santé" selon la justice européenne

En novembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne avait jugé illégale l'interdiction en France du CBD, autorisée dans plusieurs autres pays européens, au nom du principe de libre circulation des marchandises.

La justice européenne avait estimé qu'il n'avait "aucun effet nocif sur la santé" et ne pouvait être considéré comme un stupéfiant, à la différence de sa molécule jumelle, le THC, que l'on peut trouver sur le marché noir et qui est dotée d'effets psychotropes.

La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, lui a emboîté le pas considérant en juin que tout CBD légalement produit dans l'UE pouvait être vendu en France.