Policiers brûlés à Viry-Châtillon : la Cour de cassation rejette le recours de deux condamnés

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Écrit par Emmanuelle Hunzinger avec AFP

La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le recours de deux jeunes hommes condamnés dans l'affaire des policiers brûlés de Viry-Châtillon en 2016.

La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le recours de deux jeunes, âgés de 23 ans aujourd'hui, condamnés à 18 ans de réclusion pour tentative de meurtre sur des policiers. Un troisième pourvoi a été déposé trop tard et n'a donc pas été examiné.

La plus haute juridiction française, qui a examiné les deux pourvois a estimé dans sa décision que la "procédure est régulière et les peines ont été légalement appliquées" par la cour d'assises des mineurs de Paris. 

"La Cour a balayé nos arguments d'un revers de main et a retenu notamment une vieille jurisprudence dite 'de la scène unique de violence', qui permet de considérer que tous les acteurs d'une scène de violence étaient animés de la même intention", a réagi Me Frédérick Petipermon, avocat de l'un des jeunes qui s'étaient pourvus en cassation.

"Il n'y aurait donc aucune distinction à faire entre celui qui jette un cocktail dans le véhicule et celui qui le jette au sol", a-t-il précisé, réfléchissant à saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans un délai de quatre mois.

Rappel des faits

Le 8 octobre 2016, en plein jour à Viry-Châtillon, une vingtaine de jeunes prennent d'assaut deux voitures de police stationnées à proximité de la Grande Borne, un quartier considéré comme l'un des plus sensibles d'Île-de-France. En quelques secondes, ils brisent les vitres et jettent des cocktails Molotov à l'intérieur des véhicules.

Dans une première voiture, les deux sièges avant s'enflamment. Un adjoint de sécurité de 28 ans et une gardienne de la paix de 39 ans sont touchés et brûlés. Le pronostic vital d'un des policiers a été, un temps, engagé, plongé dans le coma pendant plusieurs semaines. Alors qu'elle a le haut du corps en flammes, la femme policière reçoit des jets de pierres une fois sortie de la voiture transformée en torche.

Dans l'autre véhicule, les 2 agents parviennent à s'extraire alors qu'un cocktail Molotov s'enflamme sur la banquette arrière. Ils ont été blessés plus légèrement.

En octobre 2019, treize suspects dont trois sont encore mineurs ont été renvoyés devant la cour d’assises d’Evry pour tentative d' homicide sur personne dépositaire de l'autorité publique.

En avril 2021, à l'issue de 6 semaines du procès en appel, sur les treize accusés, cinq ont été condamnés par la cour d'assises des mineurs de Paris pour tentative de meurtre sur des policiers. Huit autres ont été acquittés.

A la suite de ce verdict, trois des accusés condamnés à 18 ans de réclusion se sont pourvus en cassation. Des pourvois motivés par les doutes des avocats sur le travail des enquêteurs en 2016.

Une information judiciaire toujours ouverte

Dans cette affaire, l'enquête se poursuit. Les avocats de la défense ont attaqué la façon dont l'enquête a été menée en 2016 par les policiers de la sûreté départementale de l'Essonne.

Le 15 juillet dernier, le parquet de Créteil a ouvert une information judicaire contre X pour "faux en écriture publique", "escroquerie au jugement" et "violences volontaires par par personne dépositaire de l'autorité publique". Visés : les enquêteurs de la Sûreté départementale de l’Essonne suspectés d’avoir falsifié l’enquête en 2016.

Selon les avocats de la défense, les enquêteurs ont rédigé les PV en modifiant le sens des déclarations, en éludant les protestations d'innocence, un grand nombre des explications circonstanciées et sans acter des demandes de vérifications en faveur de son client, acquitté en appel.

Depuis, une expertise est en cours : elle vise à retranscrire et analyser les enregistrements des gardes à vue afin d'en dévoiler les conditions précises. Un "travail indispensable", long et "préalable inévitable" à tout autre acte d'enquête, assure le parquet, estimant que cette instruction suit "un cours normal".