Enfants délinquants : expulsion confirmée pour deux familles à Boulogne-Billancourt

La cour d'appel de Versailles a rendu mardi sa décision sur le cas de deux des quatre familles condamnées par la justice en 2012 à quitter leur logement HLM de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) à cause de leurs enfants dealers.

Square de l'Avre à  Boulogne-Billancourt
Square de l'Avre à Boulogne-Billancourt © DR
En juin 2012, la cour d'appel de Versailles avait condamné ces quatre familles pour trouble de voisinage, en particulier en raison du trafic de drogue de leurs enfants dans le quartier, et avait prononcé la résiliation des baux. Ni présentes ni représentées lors de leur procès, deux familles avaient formé opposition à cette décision et avaient été rejugées en juin dernier.

Usage d'un scooter à une vitesse excessive dans la résidence, trafic de cannabis, dégradations: ces "troubles de jouissance", selon le terme légal, avaient valu de nombreux avertissements à ces locataires. "La persistance de ces troubles graves pendant plusieurs années justifie la résiliation du bail sans qu'il soit besoin de rechercher l'implication factuelle des locataires dans les faits", avait estimé la cour d'appel dans son arrêt en juin.

La décision avait fait débat et aujourd'hui encore le soutien est total de la part des habitants du quartier

Une pétition de soutien aux familles contraintes de quitter leurs logements avait circulé dans ce quartier d'immeubles de brique, proche de la Seine, qui regroupe un millier d'appartements. Encore aujourd'hui, après l'annonce de la décision de la cour d'appel de Versailles, le soutien aux familles est total, les habitants de la cité sont solidaires de ces familles "expulsables".

"Ces locataires ont signé un réglement intérieur lors de leur entrée dans les locaux, qui stipule qu'ils sont responsables de tous les actes délictueux commis par les habitants du logement", fait-on valoir chez le bailleur Hauts-de-Seine Habitat (ex-OPDHLM 92).

"La condamnation pénale est par nature individuelle, ces familles ne peuvent être victimes collatérales d'un de leurs enfants qui a fait du trafic de drogue et qui était majeur", avance de son côté Me Philippe Chateauneuf, conseil d'une locataire de 56 ans, dont l'un des fils avait été condamné en 2010 pour trafic de stupéfiants. "Pour qu'il y ait rupture du bail, il faut que les troubles soient actuels, c'est-à-dire que la justice vérifie qu'ils existent au moment où elle va rendre son arrêt. Or dans le cas de ma cliente, cela fait quatre ans que la situation est redevenue normale puisque son fils n'a plus réapparu dans le quartier", avait souligné l'avocat lors de la procédure.

Les deux familles vivent toujours au square de l'Avre et des Moulineaux, l'ancienne cité des ouvriers de Renault construite dans les années 1930, le bailleur ayant décidé de ne pas les expulser tant que la justice n'avait pas définitivement tranché. Une troisième famille sera fixée sur son sort le 29 octobre, mais une quatrième serait "déjà expulsable", la justice ayant rendu une décision définitive la concernant, selon le bailleur.
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