L'épicerie de Colombes expulsée pour non respect du bail “d'alimentation générale”

© Capture d'écran Google street
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Une épicerie ne vendant ni alcool, ni porc et louant un local commercial à l'office HLM de Colombes dans les Hauts-de-Seine va devoir quitter les lieux pour non-respect du bail de "commerce d'alimentation générale", a décidé lundi le tribunal de grande instance de Nanterre.

Par France 3 Ile de France avec AFP

C'est en août 2016, que l'office HLM de Colombes, dans les Hauts-de-Seine, présidé par la maire de la ville Nicole Goueta, Les Républicains, avait décidé, en tant que bailleur, d'attaquer son locataire Good Price en justice pour demander la rupture du bail. 

D'après l'office HLM, ce local commercial avait été loué pour "un commerce généraliste d'alimentation". Or, en ne vendant ni porc, ni alcool, la supérette ne respectait pas ce contrat, avait considéré le bailleur.

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Ce lundi 4 décembre le tribunal de Nanterre lui a donné raison et a estimé que la société Anadolu Distribution ne répondait pas "aux besoins de tous les habitants du quartier (...), la majorité des produits mis en vente étant des produits orientaux confessionnels". "Le local ne comporte pas de rayon de vente de vins et d'alcool", détaille le jugement et "la société locataire propose à la vente des tableaux de prières rédigés en langue arabe".


La société Anadolu Distribution avait fait apparaître, par constat d'huissier, la présence à la vente de produits non halal dans son magasin. Mais ce constat a été considéré comme "insuffisant à faire la preuve contraire des constats (...) établissant la vente majoritaire de produits halal ou exotiques et l'absence de vente de vins et boissons alcoolisées", selon le tribunal.

Le tribunal a donc considéré que "la vente de produits destinés non pas à toute la clientèle mais à des acheteurs spécifiques (produits halal, produits orientaux) est restrictive et ne correspond pas à la notion d'alimentation générale". Outre l'expulsion, le tribunal a condamné la société Anadolu Distribution à payer 4.000 euros à l'office HLM pour frais de procédure

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