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La justice suspend l'arrêté du maire

le maire de Nogent avait pris un arrêté interdisant de fouiller les poubelles. Le tribunal suspend cette décision.

Par Emmanuèle Bailly

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La justice suspend l'arrêté du maire

le maire de Nogent avait pris un arrêté interdisant de fouiller les poubelles. Le tribunal suspend cette décision.

Le mois dernier le maire UMP de Nogent-sur-Marne avait pris la décision via un arrêté municipal d'interdire la fouille des poubelles sur sa commune. L'arrêté, prévoyait une amende de 38 euros pour les contrevenants, le maire Jacques J.P Martin avait été accusé de verser dans "la chasse aux pauvres".

Face au tollé que cette décision avait provoqué, le maire avait pris début novembre un second arrêté pour préciser que le glanage à la fin des marchés restait, lui, autorisé.

Saisie en référé par la Ligue des droits de l'homme (LDH) qui dénonce "une série de mesures prises depuis un an par cette municipalité visant à la répression des pauvres et des personnes en grande nécessité". Dans sa décision, rendue le 17 novembre, le tribunal relève notamment "le caractère disproportionné de l'interdiction par rapport au trouble à l'ordre public" allégué par le maire. Le tribunal a donc annulé le premier article de l'arrêté municipal qui proscrit "le chiffonnage (...) à toutes les phases de la collecte des déchets notamment dans les récipients à ordure".

Voir le reportage de Laurence Barbry et Frédérique Bobin.

Fouiller dans les poubelles coutera 38€ cliquez ici pour voir le reportage publié le 12 octobre 2011.

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