Procès en appel des policiers “menteurs”

Sept policiers demandent à la cour d'appel de réduire ou d'annuler leur peine. Fin du procès jeudi soir.

Par Emmanuèle Bailly

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Bobigny: policiers condamnés pour avoir menti.

Tribunal de Bobigny: des policiers ont été condamnés à de la prison ferme pour avoir menti. Des peines de prison allant de six mois à un an de prison ferme. Rappel des faits.

Sept policiers condamnés fin 2010 à Bobigny à des peines de six mois à un an de prison ferme pour avoir menti et accusé à tort un homme ont demandé mercredi à la cour d'appel de Paris d'annuler leur condamnation, à leurs yeux injustifiée, ou de réduire leur peine, "disproportionnée".

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Mais les policiers ne sont pas seuls à avoir fait appel. Le ministère public, qui avait requis du sursis, voudrait voir les sanctions atténuées, une situation rarissime. Fin du procès jeudi soir.

Les réquisitions

Des peines de prison avec sursis allant de 6 à 12 mois ont été requises jeudi après-midi devant la cour d'appel de Paris
Au début de son réquisitoire, l'avocate générale Marie-Jeanne Vieillard a regretté que l'audience n'ait pas apporté "de réponse sur le rôle exact" des sept prévenus. Il y a "ceux qui admettent leur participation aux faits", d'autres qui "demandent leur mise hors de cause", a-t-elle rappelé. En dépit de ce flou, la représentante du ministère public a considéré que les infractions de "dénonciation calomnieuse" et "faux en écriture publique" étaient bien constituées.

Rappel des faits

>Ambiance houleuse le 10 décembre 2010 devant le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Une quinzaine de voitures de police ont fait retentir leurs sirènes pour protester contre la condamnation de  sept de leurs collègues.

Plus tôt dans l'après-midi sept fonctionnaires de police ont été condamnés à des peines de prison allant de six mois à un an de prison ferme pour avoir menti. Pour cinq d'entre-eux cette condamnation sera inscrit dans le casier judiciaire ce qui signifie une radiation de la police.

Voir le sujet diffusé le 10 décembre 2010 : Bobigny/ policiers condamnés pour avoir menti.

Le parquet de Bobigny avait annoncé qu'il ferait appel. Selon le parquet cet appel est"nécessaire (...) tant au regard des faits que de la personnalité des policiers, qui n'avaient naturellement jamais été condamnés, qu'en considération de la jurisprudence habituelle du tribunal".

Les faits qui avaient conduit ces policiers au tribunal
>le 9 septembre 2010 un policier est blessé à la jambe percuté par une voiture lors d'une course-poursuite. Lui et ses collègues désignent alors dans un procès-verbal le conducteur de la voiture comme responsable. Après plusieurs interrogatoires, il s'avère en fait que c'est le véhicule de police présent qui est à l'origine de l'accident.

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