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L'avenir d'Uber Pop entre les mains du Conseil Constitutionnel

© PhtoPQR/LaVoixduNord/MaxPPP
© PhtoPQR/LaVoixduNord/MaxPPP

Depuis le 3 juillet, l'application de la loi Thévenoud a mis un coup d'arrêt au service Uber Pop qui permet à des particuliers de s'improviser chauffeur. Ce mardi le Conseil Constitutionnel examine la légalité des dispositifs limitant l'activité des VTC.

Par Valentine Ponsy

L'application Uber Pop avait déclenché un violent mouvement de protestation des taxis. Ce service controversé permet à des particuliers de s’improviser chauffeurs rémunérés avec leur voiture. En France il a été suspendu le 3 juillet dernier.

Uber multiplie les recours en justice

Mais la société américaine Uber n'a pas dit son dernier mot. Dans chaque Etat où elle est contestée, elle a pour habitude d'épuiser tous les recours juridiques. Cette fois, elle est à l'origine de la saisine du Conseil constitutionnel avec une question prioritaire de constitutionnalité. Elle demande si l'un des articles du code des transports créé par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 est bien conforme à la Constitution. Deux plaintes contre la France ont également été déposées auprès de la Commission européenne, afin d'obtenir l'annulation de cette loi.

Selon l'avocat d'Uber, "l’ensemble du secteur du partage dans le domaine automobile tombe sous le coup de cette disposition". L'entreprise présente son service UberPOP comme du covoiturage urbain.

>> Voir le reportage de William Van Qui et Morgane Prévost avec l'interview de Me Françoise Thouin-Palat, Avocate de l'Union Nationale des Taxis

Uber saisi le Conseil Constitutionnel



Le Conseil constitutionnel doit trancher

L'avenir d'Uber Pop entre les mains des Sages. A partir de ce mardi, ils se penchent sur cette loi qui réglemente les relations entres les voitures de tourisme avec chauffeur et les taxis. Ils pourraient demander la réécriture de l'article contesté. L'enjeu de la décision consiste à ne pas déclencher à nouveau la colère des taxis mobilisés contre les VTC.
La décision est attendue le 23 septembre prochain.




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