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La zone touristique internationale du 13e arrondissement annulée par la justice

© AFP
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Saisi par les syndicats opposés au travail dominical, le tribunal administratif de Paris a annulé un arrêté de 2015 créant la zone touristique internationale (ZTI) dite "Olympiades", dans le 13e arrondissement à Paris.

Par France 3 Ile de France / EB

Saisi par les syndicats opposés au travail dominical, le tribunal administratif a jugé que le centre commercial Italie 2 et le quartier chinois du XIIIe ne bénéficiaient pas assez d’un « rayonnement international » pour être classés en zone touristique internationale (ZTI).

Un reportage de Safar Baroud et Frédéric Askienazy 

Les ZTI, créées par la loi Macron d'août 2015, sont des zones où les magasins peuvent ouvrir le dimanche et en soirée jusqu'à minuit, sous réserve de la conclusion d'un accord (volontariat, rémunération, aide à la garde d'enfants). Au nombre de 21 en France, dont 12 à Paris, elles sont définies comme des zones "de rayonnement international", avec une "affluence exceptionnelle de touristes" étrangers, ces derniers étant à l'origine d'un "flux important d'achats". 


Saisi par des syndicats opposés à la généralisation du travail dominical, le tribunal administratif estime, dans sa décision rendue mardi, qu'il "ne ressort pas des pièces du dossier" que la zone Olympiades "connaîtrait une affluence exceptionnelle de touristes" étrangers, "ni qu'elle bénéficierait d'un flux important d'achats effectués par ces derniers justifiant son classement" en ZTI. Il annule donc l'arrêté, mais dans un délai de quatre mois à compter de la notification du jugement. De plus, il précise que "sous réserve des actions contentieuses engagées" avant mardi, "les effets produits" par l'arrêté "seront regardés comme définitifs". En revanche, le tribunal administratif de Paris a validé les zones touristiques internationales de « Beaugrenelle » et « Haussmann ».

Selon les syndicats du commerce parisiens CGT et SUD, interrogés par l'AFP, cela reviendrait à dire que les magasins qui n'ouvraient pas le dimanche ne pourront plus se prévaloir de la dénomination ZTI pour le faire, mais que ceux qui ouvraient déjà pourraient continuer, sauf recours judiciaires déjà engagés.

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