Des bénévoles du Diocèse de Paris reçoivent 12 000 euros d'amendes pour avoir aidé pendant le confinement

Lors du premier confinement, un groupe de bénévoles du Diocèse de Paris s’est vu infliger plusieurs amendes lors de livraisons de denrées alimentaires. Les amendes ont été attribuées à la suite de verbalisations automatiques.

En juin 2020, au début de la crise sanitaire, des bénévoles du Diocèse de Paris participaient à une livraison de denrées alimentaires sur le Boulevard Barbès, un des grands axes du XVIIIe arrondissement. Ce boulevard, habituellement agité, et plein de vie était en cette période de restrictions sanitaires, plutôt calme. 

À l’heure où les bénévoles viennent chercher les denrées, le boulevard est alors quasiment désert. "C'était très aéré, il n'y avait presque aucune voiture ni de piétons, alors qu'on a l'habitude d'un boulevard où la circulation est dense" confie Jean-David Carrosio, prêtre au sein du Diocèse de Paris. Pour se garer, les membres du Diocèse béneficient de l'aide d'autres bénevoles qui leur indiquent les meilleures places pour pouvoir décharger la nourriture sans géner la circulation.   

"Étant donné que le boulevard était vide, les personnes qui nous aidaient à charger nous ont proposé de nous garer sur une partie du trottoir, car la place réservée pour les livraisons était déjà prise",  raconte le prêtre. Par manque de temps, les bénévoles décident de se garer sur la voie de bus et de l’emprunter plusieurs fois. Une caméra de téléverbalisation filme leurs passages et ils recoivent respectivement plusieurs mois plus tard des amendes s’élevant à un total de 12 000 euros sur l’ensemble du Diocèse.

"Nous avons été sanctionnés alors que nous menions une action solidaire"  

Le prêtre explique en outre que ces verbalisations ont eu lieu durant "une période difficile pour tout le monde" au début de la crise sanitaire. "Depuis un an, nous contestons les amendes, car nous étions au service de distributions alimentaires qui représentaient un gros investissement pour nous. Nous tentons donc de faire valoir cet aspect solidaire de notre action dans nos contestations". 

Le Diocèse ne peut pas payer tout ça d'autant plus que notre action était essentielle en des temps difficiles

Jean-David Carrosio, prêtre au sein du Diocèse de Paris

Depuis juin 2020, Jean-David Carrosio assure avoir reçu six amendes en plus des majorations et déplore : "le Diocèse ne peut pas payer tout ça d'autant plus que notre action était essentielle en des temps difficiles". Le Diocèse a organisé cette distribution en collaboration avec la Mairie de Paris et l'association Aurore, qui accompagne des personnes en situation de précarité ou d'exclusion vers une insertion sociale. Au cours de cette distribution, 180 000 repas ont été distribués sur trois points d'approvisionnement à Paris. 

Face à cette situation, le Diocèse a fait plusieurs demandes de recours pour faire appel de ces contraventions. Claire Rossignol, déléguée pour la solidarité au sein du Diocèse, ajoute que "nous avons reçu beaucoup de lettres de soutien de la part de la mairie du XVIIIe, de la préfecture de police, il faudrait maintenant que ces courriers de soutien donnent lieu à des actes concrets, car nous n'arrivons pas à résoudre ces dossiers", explique la responsable du pôle social du Diocèse. De plus, le Diocèse assure que les emplacements pour les livraisons ont été choisis par la Ville de Paris et non par l'organisation religieuse. "Les bénévoles sont donc sanctionnés pour avoir réalisé la distribution dans les conditions fixées par la Ville de Paris" déplore Claire Rossignol.   

Certains bénévoles ont reçu des avis de saisie, d’autres ont déjà été saisis

déléguée pour la solidarité au sein du Diocèse de Paris

 

"Certains bénévoles ont reçu des avis de saisie, d’autres ont déjà été saisis", explique t-elle. Elle affirme également que pour certains bénévoles, les sommes demandées s’élèvent à des montants très importants. "L’une d’entre nous, une mère de famille a été saisie pour 2 500 euros", s'exclame-t-elle. De nombreuses requêtes sont toujours en cours pour faire annuler les amendes. "Ce que l'on attend de ces recours, c'est qu'ils aboutissent enfin, que tout cela cesse et que les amendes soient annulées si cela est possible".

Comment se déroule la procédure de verbalisation automatique ?

Le processus de verbalisation automatique qui a mené aux amendes pour les membres du Diocèse est géré au niveau national par l’Agence Nationale de Traitement Automatisée des Infractions dont la cellule principale est basée à Rennes. Concernant ce processus, la Direction Générale de la Police Nationale explique que  "lorsque qu’une infraction est constatée, les images sont envoyées directement à cette agence qui isole automatiquement la plaque d’immatriculation du véhicule et fait automatiquement la recherche du propriétaire puis envoie toujours de manière automatique l’amende directement à son domicile"

"En terme de recours possible en cas de verbalisation automatique, il est possible d’écrire à L’Agence Nationale à Rennes puisque l’officier du Ministère Publique est sur place, c’est ensuite lui qui est en charge de vous faire ou pas une indulgence"  précise les services d'information et de communication de la Direction Générale de la Police Nationale. 

Une audience a eu lieu devant un tribunal la semaine dernière lors de laquelle 5 personnes se sont vues dispenser de payer leurs amendes. Suite à ces contraventions, de nombreux membres du Diocèse ont affirmé ne plus souhaiter utiliser leurs véhicules personnels pour des futures missions de bénévolat. 

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