L'obligation du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux sur la sellette

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L'obligation du pass sanitaire dans les centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés de la région pourrait être remise en cause suite à la suspension de cette obligation dans les Yvelines.

A leur grande surprise, les clients de Parly 2 dans les Yvelines n’ont pas eu à présenter leur pass sanitaire pour entrer dans ce grand centre commercial de plus de 20 000 m2 hier mercredi 25 août. Une conséquence du recours en justice de deux avocats yvelinois, Maîtres Yoann Sybille et Tarek Koraitem qui entendent bien poursuivre leur action dans d'autres départements de la région.

"On a adressé dès hier soir, (ndlr, mercredi) des mises en demeure aux différentes préfectures d’Île-de-France pour retirer les arrêts litigieux non conforme à la loi", explique Maître Sybille.

"Je demande aux préfets de se conformer à la loi suite à la décision du tribunal administratif de Versailles. Ils ne sont pas contraints d'appliquer la décision juridictionnelle mais j'ai espoir qu'ils en tiennent compte", poursuit-il. Selon le conseil, "la loi, l'accès aux biens de première nécessité, n'est pas appliquée". 

Il réfute également la notion de "bassin de vie", évoquée par le porte parole du gouvernement Gabriel Attal pour qui, s' il y a des commerces de première nécessité dans le "bassin de vie", le pass peut être exigé dans les grandes surfaces. "La notion de bassin de vie est une invention, elle n'est pas dans la loi, déclare Maître Sybille qui dit vouloir aller vite pour se pourvoir en justice sans préciser cependant de délais.

Accessibilité aux produits de première nécessité

Pour les deux avocats, la suspension mardi de l'arrêté du préfet des Yvelines rendant obligatoire le pass sanitaire dans les centres commerciaux pourrait bien faire jurisprudence.

Dans la loi, il est précisé que tout le monde doit pouvoir accéder aux biens et services de première nécessité,

Yoann Sibille, avocat, spécialisé en droit du travail

Pour rappel, le tribunal administratif de Versailles a estimé que ces restrictions "s'appliquaient de façon générale et absolue à l'ensemble des commerces situés dans les grands magasins et centres commerciaux listés dans l'arrêté, sans que n'aient été prévus des aménagements pour permettre aux clients ne disposant pas de pass d'accéder à ceux de ces commerces qui vendent des biens et services de première nécessité".

La loi du 5 août stipule que la mise en place du pass sanitaire doit se faire "dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi que, le cas échéant, aux moyens de transport" .

Le taux d'incidence

Par ailleurs, le taux d'incidence dans certains départements franciliens est en dessous des 200 cas pour 100 000 habitants, seuil fixé par le gouvernement pour justifier cette mesure.

Selon, l'Agence régionale de santé, le taux d'incidence pour 100 000 habitants s'élève à 180 au 25 août en Île-de-France. Il atteint les 216 en Seine-Saint-Denis contre 151 à Paris. En Seine-et-Marne, dans les Yvelines, en Essonne et dans les Hauts-de-Seine, il est en dessous du seuil des 200 cas selon les chiffres de Santé France publique au 19 août.

La justice administrative à nouveau saisie

Concernant l'obligation du pass sanitaire, le tribunal administratif de Cergy tiendra une audience demain vendredi 27 août pour statuer sur la légalité des arrêtés préfectoraux pris dans le département des Hauts-de-Seine. Par ailleurs, Maître Sibille indique qu'il a également déposé une requête relative à l'arrêté pris dans le Val-d-Oise.