Il y a 18 ans, le PACS était adopté à l'Assemblée nationale, non sans contestation

Le 13 octobre 1999, après un an de débat, des années de polémique, le pacte civil de solidarité était définitivement adopté à l'Assemblée nationale. Dix-huit ans plus tard, le PACS vit une transformation : son enregistrement est transféré des tribunaux d'instance aux mairies.

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En 2015, 189.000 Pacs ont été conclus et depuis la création du pacte civil de solidarité en 1999, plus de 1,7 million. Pourtant, avant qu'il soit adopté, les débats à l'Assemblée nationale ont été parfois houleux.

En 1999, si les opposants au Pacs se mobilisent, le gouvernement Jospin tient bon. Christine Boutin, alors députée apparentée UDF dans ce débat, est l'opposante la plus acharnée. Elle prononce notamment une argumentation de plus de 5 heures à l'Assemblée et organise des manifestations, comme dans ce reportage :


La première proposition de lois pour un contrat d'union civile date de l'été 1997. Le Sénat rejette la proposition de loi, avant que, finalement, l'Assemblée nationale l'adopte en lecture définitive le 13 novembre 1999 avec 315 votes pour et 249 suffrages contre.

Après un an de bataille parlementaire et plus de 2.700 amendements, la loi est promulguée le 15 novembre.


Dix-huit ans plus tard, en cette année 2018, le Pacs évolue. Son enregistrement n'a plus lieu au tribunal de grande instance dès le 1er novembre, mais en mairie, tout comme les mariages civils. Ce vendredi 13 octobre, le dernier Pacs du tribunal de Boulogne-Billancourt avait lieu, en présence de la Gare des sceaux Nicole Belloubet.

Cependant, cette réforme n'est pas au goût de tout le monde. Le maire de Boulogne-Billancourt, Pierre-Christophe Baguet, souligne qu'aucun budget supplémentaire n'a été alloué aux mairies. Et force est de constater qu'elles auront davantage de travail, sans forcément plus de moyens.
 

Intervenants : Quentin Agnès, greffier JAF; Emmanuelle Castro, greffière stagiaire; Nicole Belloulet, garde des sceaux; Pierre-Christophe Baguet, maire de Boulogne-Billancourt (LR). Equipe : Nicole Bappel, Philippe Aliès et Mélissa Maitrel

 

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