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Mort d'un automobiliste percuté par un bus : la compagnie avait-elle l'autorisation de circuler dans Paris ?

Un bus de la compagnie City Sightseeing Paris devant l'Arc de triomphe du Carrousel du Louvre, en 2016. / © JACQUES DEMARTHON / AFP
Un bus de la compagnie City Sightseeing Paris devant l'Arc de triomphe du Carrousel du Louvre, en 2016. / © JACQUES DEMARTHON / AFP

Selon la mairie de Paris, la compagnie City Sightseeing Paris qui employait le chauffeur de bus ayant mortellement percuté un automobiliste mardi 28 mai, "n'avait pas l'autorisation" de circuler dans la capitale.

Par MT/AFP

Ce tragique fait divers expose la compagnie touristique City Sightseeing Paris. Mardi 28 mai, le chauffeur d'un bus de l'entreprise aurait percuté un automobiliste suite à une dispute. La victime est décédée sur place.

La mairie de Paris a affirmé à France Bleu Paris que la compagnie se trouvait dans "l'illégalité" et qu'elle réclamait depuis plusieurs mois l'arrêt de son activité précisant que sur les quatre lignes de bus touristiques : "deux sont autorisées à rouler, deux sont dans l'illégalité".


Problème de compétence

Cette société, dont les bus permettent aux touristes de monter et descendre le long d'un circuit prédéfini, est l'une des quatre compagnies à offrir ce service dans la capitale. Or, selon la ville de Paris - qui n'a toutefois pas compétence sur le dossier -, seules deux d'entre elles sont autorisées à circuler. City Sightseeing Paris n'avait pas pu être jointe dans l'immédiat.

Cet hiver, le Conseil de Paris a d'ailleurs voté un vœu, à l'initiative de la majorité d'Anne Hidalgo, pour "que soient maintenues les deux lignes de bus touristiques" exerçant, selon elle, "légalement leur activité", et "qu'il soit procédé dans les plus brefs délais à l'arrêt de l'exploitation" des deux autres lignes, dont celle de Citysightseeing. Les deux compagnies historiques avaient bénéficié d'une autorisation il y a vingt ans, dans le cadre du Plan régional de transport d'Île-de-France.

"Mais, depuis lors, le STIF, devenu Ile-de-France mobilités, a considéré que c'était du domaine de l'occupation de l'espace public", a expliqué jeudi l'entourage de la présidente du Conseil régional, Valérie Pécresse, "et donc que ça relevait de la ville de Paris et de la préfecture".

À tort, puisque le Conseil d'État, saisi par l'une de ces deux compagnies, a tranché en juin dernier et considéré qu'Ile-de-France mobilités était bien "l'autorité organisatrice" de ces modes de transport.
 

Existence d'un flou juridique

Ile-de-France mobilités est donc depuis "rentré en discussion avec tous les acteurs", rappelle l'entourage de Mme Pécresse. Un appel à projets doit être lancé en juin, pour une sélection en septembre. En attendant, on reconnaît "une zone grise" et "un flou juridique".

Plusieurs critères, présentés comme drastiques, ont été retenus : passage en bus propres 100% électrique, durée des arrêts réduite ou respect de zones de stationnement prédéfinies.

"Tout le monde devra recommencer à candidater", indique-t-on à Ile-de-France mobilités, y compris les deux opérateurs historiques.

Transports et travaux font partie des sujets les plus polémiques, à Paris, dans la perspective des municipales en mars prochain.
 

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