Orpea a essayé de faire taire une famille dont la mère résidait dans un établissement du groupe en imposant une clause de confidentialité. L'avocate de la famille, Maître Florence Boyer, raconte 6 années de procédure judiciaire suite aux chutes répétées de la résidente.
Depuis une dizaine de jours, les témoignages affluent de toutes parts pour décrire un système où les soins d'hygiène, la prise en charge médicale, les repas des résidents sont "rationnés" pour améliorer la rentabilité de l'entreprise Orpea, alors que les séjours dans ces maisons de retraite sont facturés au prix fort.
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Florence Boyer, est avocate spécialisée en dommages corporels. En janvier 2016, la mère de ses clients, une dame âgée de plus de 80 ans intègre l’établissement "Les Terrasses de Mozart" à Paris dans le 16e. S'en suivront six années de batailles juridiques avec le groupe Orpea.
"Lorsque la mère de mes clients s'installe dans l'établissement, elle est signalée comme une patiente avec risques de chute", explique maitre Boyer. "On assure a ses enfants que des protocoles de sécurité seront mis en place et qu'il n'y aura jamais moins de deux personnes pour s'occuper d'elle", précise-t-elle.
Quelques semaines après son installation dans l'Epahd, raconte l'avocate, la vieille dame chute, et doit subir une 1ère intervention chirurgicale avec la pose d’une prothèse totale de hanche. Le 22 avril 2016, poursuit l'avocate, 2ème chute. La mère de ses clients doit être ré-opérée et ont lui retire sa prothèse. A partir de là, explique Maître Florence Boyer, cette femme ne marchera plus et sera constamment alitée.
La juridiction civile est saisie
"Je pensais que la responsabilité de l’établissement pouvait être engagée pour défaut de soins, manque de surveillance absence de respect des protocoles de sécurité, des éléments qui sont pourtant mis en avant par la direction lors de l'inscription", explique l'avocate. "J’ai d’abord voulu faire une démarche à l’amiable mais je n'ai pas reçu de réponse. La deuxième étape a été de demander une expertise judiciaire au tribunal et l'expertise a conclu à la responsabilité pleine et entière d’Orpea".
"On voulait que ça se sache",
l'avocate de la famille
"Démarrent alors les transactions, une procédure très courante dans le domaine médical", précise l'avocate. Mais Orpea met au préalable l’obligation d’une clause de confidentialité à la famille, "du jamais vu", selon l’avocate pour une telle affaire. La famille refuse catégoriquement cette clause. Orpea refuse de la supprimer et c’est le bras de fer, résume la juriste.
"C’est pour ça qu’on est allés devant le tribunal judiciaire", précise-t-elle. "Car devant le tribunal dans la mesure où c’est une décision judiciaire rendue publiquement et au nom du peuple français, mes clients étaient libres d’en faire état auprès de qui ils voulaient", rappelle Maître Florence Boyer.
La famille est en procès depuis juin 2021
"Ce sont des dossiers qui sont tristement simples", explique l’avocate et "qui se règlent habituellement assez facilement mais là ce qui s’est passé c’est qu’on a contraint mes clients à faire deux procédures judiciaires dont une est toujours en cours. On les a obligés à accepter cette clause de confidentialité qui les contraignait à ne pas parler de l'accident dont avait été victime leur mère, ce n'était pas possible d'accepter cela, on voulait que cela se sache", explique-t-elle.
Cascades de plaintes
Depuis la publication du livre "Les Fossoyeurs", des familles de résidents d'Ehpad se sont rapprochés de cabinets d'avocats pour tenter de lancer des actions en justice contre différents établissements, dont Orpea et Korian.
Me Sarah Saldmann rassemble des plaintes de familles pour lancer une "action collective conjointe" d'ici mars contre le géant des maisons de retraite Orpea, dont les pratiques sont dénoncées dans "Les Fossoyeurs".
Ces familles entendent porter plainte pour, selon les dossiers, "homicide involontaire, mise en danger délibérée de la vie d'autrui, violence par négligence, non-assistance à personne en danger".
L'avocate a également reçu "plusieurs dizaines" de témoignages sur des soupçons de maltraitance dans les Ehpad du groupe privé Korian et envisage de préparer une action collective conjointe contre lui d'ici avril.
De son côté, Me Fabien Arakelian a indiqué à l'AFP qu'une "dizaine" de plaintes sont en cours de préparation, principalement contre des Ehpad privés situés en Ile-de-France. Elles devraient être déposées "d'ici quinze jours".
Depuis le livre-enquête "Les Fossoyeurs" du journaliste indépendant Victor Castanet, publié fin janvier et consacré au géant des maisons de retraite Orpea, l'image du leader des Ehpad, se noircit de jour en jour.
