Mardi 5 mars, le tribunal de grande instance a débouté la ville de Paris dans sa guerre judiciaire contre la plateforme Airbnb. Une première défaite judiciaire pour la capitale.
Airbnb : 1 - Paris : 0. Première défaite judiciaire pour la capitale.
La justice française donne raison à la plateforme d'annonces de logements touristiques.
Un référé assigné par la mairie de Paris concernant une centaine d'annonces qu'elle jugeait incomplètes a été rejeté par le tribunal de grande instance mardi soir, selon le Monde. Des annonces dans lesquelles ne figuraient pas le numéro d'enregistrement des propriétaires.
Sans ce numéro, la capitale estime qu'il est impossible de savoir combien de nuitées ont été proposées dans ces logements, et s'ils respectent la limite de location de 120 jours par an imposée par Paris. L'an dernier, Airbnb avait été condamnée pour la première fois pour un logement qui avait dépassé le quota.
La mairie avait fourni des captures d'écran des annonces où ne figuraient pas les numéros d'enregistrement, mais selon la justice, ces photos n'apportent pas de preuves suffisantes. Paris a été déboutée et condamnée à payer les frais de procédure d'Airbnb à hauteur de 5 000 euros.
26 000 logements auraient disparu du parc locatif parisien
Contacté, Ian Brossat, adjoint au logement "regrette cette décision" mais assure que "le combat n'est pas terminé". En effet, le 21 mai prochain, la deuxième phase judiciaire doit avoir lieu entre Airbnb et Paris, et l'élu avance la création de la loi ELAN qui engage désormais la responsabilité des plateformes quant à l'existence d'annonces illégales sur leur site.
"Dans toutes les grandes villes, Barcelone, à New-York, à San Francisco, les villes ont gagné des batailles contre Airbnb et je suis sûr que la justice nous donnera raison."
Selon l'Atelier Parisien d'Urbanisme dans sa note sur les locations meublées de courte durée, 26 000 logements ont été retirés du marché locatif pour devenir des locations touristiques temporaires. "C'est une véritable plaie et c'est justement pour ce manque de logements qui auraient dû revenir aux Parisiens que nous nous battons en justice."
Si la capitale a perdu la bataille contre Airbnb, l'élu l'assure, Paris n'a pas encore perdu la guerre sur le logement locatif.
