Paris : plusieurs personnes expulsées en pleine trève hivernale

Ce jeudi matin, plusieurs personnes ont été expulsées d'un petit immeuble du 13e arrondissement. Certaines étaient locataires d'appartements dans ce bâtiment depuis dix ans. Un bâtiment insalubre racheté par la ville de Paris et qui doit être réhabilité. 

Les membres de l'association Droit au logement (DAL) se sont mobilisés ce jeudi suite à l'expulsion de personnes vivant dans un immeuble du 13e arrondissement.
Les membres de l'association Droit au logement (DAL) se sont mobilisés ce jeudi suite à l'expulsion de personnes vivant dans un immeuble du 13e arrondissement. © DR
"Du jamais vu depuis 25 ans." Le président de l'association Droit au logement (DAL), Jean-Baptiste Eyraud, n'en revient pas. Ce matin, plusieurs personnes ont été expulsées d'un immeuble ancien de la rue Bourgon dans le 13e arrondissement de Paris. En pleine trêve hivernale.

Des expulsions en hiver à Paris, ca ne se faisait plus depuis Chirac, même lorsqu'il s'agissait de squatts. J'ai l'impression que nous avons fait marche arrière.

Six logements et neuf personnes (des hommes isolés) ont été évacués avec l'aide des forces de police. Il ne reste désormais plus que trois personnes, une famille, dans ce bâtiment voué à la réhabilitation et racheté par une société d'économie mixte qui dépend de la ville de Paris. 

Certains des locataires habitaient ici depuis dix ans. D'autres squattaient apparemment les logements vacants. C'est un jugement qui a prononcé leur expulsion le 19 octobre dernier, "pour des raisons de sécurité" selon la mairie de Paris car "l'immeuble était insalubre". Lorsque un immeuble a fait l'objet d'un arrêté de péril, la trêve hivernale ne s'applique pas.

Les habitants ont depuis été relogées à l'hôtel jusqu'à la fin de la trève hivernale par le bailleur Sogeqa. Un suivi social a également été mis en place. Pas suffisant pour l'association Droit au Logement qui a donné rendez-vous à ses sympathisants devant le bâtiment ce jeudi à 17h. Des recherches pour trouver une solution de relogement sont en cours pour les locataires encore présents dans l'immeuble.
Qu'est-ce que la trêve hivernale ?
Selon le site service-public.fr, aucune expulsion locative ne peut avoir lieu durant la période dite de trêve hivernale, allant du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante.
Toutefois, la trêve hivernale ne s'applique pas dans les cas suivants :
Le logement se trouve dans un immeuble qui a fait l'objet d'un arrêté de péril
L'expulsion est assortie d'un relogement correspondant aux besoins familiaux du locataire (le nombre de pièces doit correspondre au nombre d'occupants)
Une résidence principale (domicile) est squattée (occupé par des personnes entrées illégalement)
Une résidence secondaire ou un garage (ou tout autre lieu) est squatté. Dans ce cas, la décision d'expulsion prononcée par le juge peut explicitement priver les squatteurs du bénéfice de la trêve hivernale.
Durant la trêve hivernale, un propriétaire a le droit d'engager une procédure d'expulsion en saisissant le juge du tribunal en référé. Si l'expulsion est ordonnée par le juge, elle sera alors effective dès la fin de la trêve.
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