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Le promoteur espagnol qui poursuivait le DAL débouté et condamné

© Fred Dufour/AFP Photos
© Fred Dufour/AFP Photos

Le tribunal de Paris a débouté le promoteur espagnol qui attaquait l'association Droit au logement et deux militants de Jeudi Noir pour l'occupation par des sans-logis d'un immeuble parisien vide depuis plusieurs années.

Par Christian Meyze

Le tribunal de Paris a débouté le promoteur espagnol qui réclamait 2,7 millions d'euros au total, dont 500.000 euros au titre du préjudice moral, à l'association Droit au logement et à deux militants de Jeudi Noir pour l'occupation par des sans-logis d'un immeuble parisien vide depuis des années.

Les deux associations "Droit au Logement" et "Jeudi Noir" avaient permis à 50 familles sans logement de s'installer dans un immeuble de bureaux, inoccupé depuis longtemps, dans le 10 ème arrondissement de Paris, à partir des 29 et 30 décembre 2012 et jusqu'en 2015.

Le promoteur avait, dès le début, attaqué "Droit au Logement" et deux militants de "Jeudi Noir"y compris au motif du préjudice. Entre temps, l'immeuble avait été racheté par la mairie de Paris et transformé en immeuble de logements sociaux. Le promoteur avait alors réalisé une confortable plus value qui ne l'avait pas empêché de continuer les poursuites judiciaires.

Le tribunal a peut-être pensé que "trop c'est trop". Quoi qu'il en soit, il a débouté le promoteur en constatant :

1°)- Que le DAL, attaqué par le promoteur n'était pas l'occupant de l'immeuble et ne pouvait donc être poursuivi

2°)- Qu'il n'existait pas de preuve qu'il ait outrepassé son objet social de promouvoir le logement social et aider les sans-abris

3°)- Que le soutien matériel et juridique aux familles ne pouvait lui être reproché


4°)- Constat identique pour "Jeudi Noir"

Le tribunal a condamné le promoteur à verser 3000 euros au DAL

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