Les restaurateurs de Montmartre gagnent leur combat contre la Ville de Paris

Sept enseignes historiques de la place du Tertre étaient engagées depuis trois ans devant le juge administratif. En cause : une taxe sur le chauffage des terrasses dont elles demandaient la suppression. Elles viennent d'obtenir gain de cause.

Du haut de leur butte, ils peuvent planter le drapeau de la victoire ! Les sept restaurateurs de la célèbre place du Tertre à Montmartre (XVIIIème), où se pressent chaque année 12 millions de touristes, étaient engagés depuis trois ans dans un bras de fer contre la Ville de Paris. 

Ils réclamaient l'annulation d'une taxe sur le chauffage des contre-terrasses ; le juge vient de leur donner raison. 

Qui sont-ils ?

Il s'agit des sept enseignes historiques situées sur la place du Tertre, à Montmartre :

- le Sabot rouge ;
- Chez Eugène ;
- Au cadet de Gascogne ;
- la Bohème du Tertre ;
- la Mère Catherine ;
- le Clairon des chasseurs ;
- la Crémaillère. 

Pourquoi se sont-ils battus ?

La mairie de Paris exigeait depuis 2012 le paiement d'une redevance pour que les restaurateurs puissent chauffer leurs contre-terrasses, ces espaces de 70 m² au centre de la place du Tertre dont ils bénéficient chaque année, du 1er avril au 31 octobre.

Les restaurateurs exigeaient devant le juge administratif l'annulation pure et simple de cette imposition, et le remboursement des sommes perçues par la Ville de Paris (près de 500 000 €), estimant qu'il en allait de leur survie. 

Leur argument : la Ville a interdit le chauffage des contre-terrasses, dans un arrêté municipal du 6 mai 2011. Comment percevoir une imposition sur une installation illégale ?

Les étapes de la procédure

- juillet 2014 : les restaurateurs saisissent le juge administratif. 
- mars 2015 : le contentieux est jugé au tribunal administratif de Paris.
- avril 2015 : le tribunal donne raison aux restaurateurs. Le Ville doit retirer son imposition, et régler une indemnité de procédure de 7 000 €. Elle fait appel. 
- février 2017 : confirmation du jugement : les restaurateurs sont autorisés à ne pas payer.