Le député PS Thomas Thévenoud remet ce jeudi 24 avril à Matignon son rapport sur les relations entre taxis et VTC. Il propose une trentaine de pistes pour déminer le conflit entre les deux moyens de transport. Une proposition de loi devrait être ensuite déposée.
Pour tenter de trouver une issue au conflit qui avait mobilisé les taxis cet hiver, l'ancien Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait commandé un rapport. Ce rapport, élaboré par le député PS Thomas Thévenoud est remis cet après midi à Manuel Valls, il entend moderniser les taxis et réguler les VTC.
- Voici les principales mesures mises en avant dans le rapport Thévenoud
La mesure qui risque de faire grincer des dents du coté des taxis Exit l'idée d'un délai ou d'une course minimum pour les VTC, ardemment réclamée par les taxis. Thomas Thévenoud explique qu'une telle mesure entraînerait une "rupture d'égalité" et irait à l'encontre du principe de la "liberté des prix".
Une mesure spécifique à l'Ile-de-France : un forfait aéroports est envisagé
Un taxi réservé à l'avance commencerait sa course avec "le tarif minimum de 6,86 euros", a détaillé sur RMC le député, qui prône aussi la création de deux forfaits aéroports en région parisienne, un pour se rendre à Roissy-Charles de Gaulle et l'autre à Orly. Autres changements préconisés: la suppression de la course d'approche, la création d'un forfait aéroports et une généralisation du paiement par carte bancaire dans les taxis.
Une couleur unique pour tous les taxis ?
Les propositions contenues dans son rapport "peuvent passer la rampe du Conseil constitutionnel et aussi au niveau européen", insiste-t-il. Une proposition de loi sera d'ailleurs prochainement déposée à l'Assemblée nationale. D'ici là, Thomas Thévenoud se déclare favorable au maintien du moratoire décidé récemment sur l'immatriculation de nouveaux VTC. Selon le rapport du député, le taxi doit devenir une "alternative à la voiture individuelle" grâce à des "aménagements urbains adaptés" dans les gares, les aéroports, avec des voies réservées et des stations modernisées. Il recommande aussi de les rendre "plus reconnaissables" par le biais d'une "couleur sobre avec un dispositif d'identification".
Le statut des taxis "locataires" devrait être réformé
Le rapport préconise également de protéger les conducteurs de taxis "locataires avec une réforme du statut, actuellement très injuste, et la distribution de nouvelles licences gratuites incessibles seulement pour les chauffeurs". Les VTC, de leur côté, devraient être immatriculés au niveau régional "pour mieux contrôler notamment l'obligation d'assurance", et devraient avoir "une tarification claire et au forfait". Le rapport propose aussi "des contrôles renforcés et facilités, avec plus de "boers" (policiers spécialisés) disposant de nouveaux moyens de contrôles et de sanctions plus facilement applicables".
Le rapport recommande enfin d'immatriculer les sociétés de VTC et pas seulement les véhicules. "Il va y avoir des exigences supplémentaires et un coût supplémentaire pour s'immatriculer", a-t-il souligné sur RMC.
Concernant le service de covoiturage urbain lancé par la société américaine Uber, sa place "est devant les tribunaux", a-t-il dit sur cette radio, car "c'est du taxi clandestin": il a appelé le gouvernement à agir rapidement, alors que ce service est déjà interdit à Bruxelles et à Berlin. En France, le service de répression des fraudes a ouvert une enquête contre cette pratique.
>> Les explications de Nicolas Luiset
Les mesures phares du rapport Thévenoud
LES TAXISUne couleur unique pour tous les taxis
Un forfait aéroport Orly et Roissy
La course d’approche revue
Tous équipés de lecteur de carte bancaire
Le statut des taxis "locataires" devrait être réformé
LES VTC
Gel des immatriculations
Interdiction de la « maraude électronique »
Un diplôme pour les VTC
Contrôle technique et assurances obligatoires
