• SOCIÉTÉ
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SPORT
  • FAITS DIVERS
  • CULTURE

Terrasses couvertes : deux bars parisiens condamnés pour non-respect de la loi anti-tabac

Deux établissements parisiens ont été condamnés à verser des dommages-intérêts pour ne pas avoir respecté la législation anti-tabac. / © France 3 Paris IDF
Deux établissements parisiens ont été condamnés à verser des dommages-intérêts pour ne pas avoir respecté la législation anti-tabac. / © France 3 Paris IDF

Deux établissements parisiens ont été condamnés à verser des dommages-intérêts pour ne pas avoir respecté la législation anti-tabac. Si l'on peut fumer sur une terrasse totalement ouverte, il est interdit de fumer, sur des terrasses couvertes et fermées...

Par France 3 Paris IDF/GD et ET

40.000 euros pour l'une brasserie, 6.000 euros pour un autre établissement... C'est le montant des dommages-intérêts que devront verser ces deux bars à l'association "Les droits des non-fumeurs", pour ne pas avoir respecté la législation anti-tabac en terrasses.
Terrasses couvertes : deux bars parisiens condamnés pour non-respect de la loi anti-tabac
Deux établissements parisiens ont été condamnés à verser des dommages-intérêts pour ne pas avoir respecté la législation anti-tabac. Si l'on peut fumer sur une terrasse totalement ouverte, il est interdit de fumer, sur des terrasses couvertes et fermées... Intervenants : Christelle Bourdoncle (propriétaire de la brasserie "Le Brebant"), Gérard Audureau (association "Les droits des non-fumeurs") - G. Darengosse / P. Pachoud
Car selon la loi, si l'on peut fumer sur une terrasse totalement ouverte, il est interdit de fumer, sur des terrasses couvertes et fermées sur le côté.

Jusqu'à 135 euros d'amende

Les fumeurs contrevenants s'exposent à une amende de 68 euros. Mais les gérants aussi risquent gros : 135 euros d'amende. Des sanctions rarement appliquées. L'association "Les droits des non-fumeurs" a donc décidé d'attaquer, car il s'agit là d'un combat déterminant pour l'association. Le tabagisme passif tue prés de 5.000 personnes chaque année.

Sur le même sujet

Portrait du sculpteur Denis Monfleur dans son atelier

Les + Lus