Deux établissements parisiens ont été condamnés à verser des dommages-intérêts pour ne pas avoir respecté la législation anti-tabac. Si l'on peut fumer sur une terrasse totalement ouverte, il est interdit de fumer, sur des terrasses couvertes et fermées...
40.000 euros pour l'une brasserie, 6.000 euros pour un autre établissement... C'est le montant des dommages-intérêts que devront verser ces deux bars à l'association "Les droits des non-fumeurs", pour ne pas avoir respecté la législation anti-tabac en terrasses.
Deux établissements parisiens ont été condamnés à verser des dommages-intérêts pour ne pas avoir respecté la législation anti-tabac. Si l'on peut fumer sur une terrasse totalement ouverte, il est interdit de fumer, sur des terrasses couvertes et fermées...
Intervenants : Christelle Bourdoncle (propriétaire de la brasserie "Le Brebant"), Gérard Audureau (association "Les droits des non-fumeurs")
