Le projet de loi sur la croissance et l’activité, qui est présenté mercredi en Conseil des ministres, inclura la possibilité «de passer de cinq à douze dimanches» travaillés par an.
Le projet Macron sur l'activité et la croissance est présenté mercredi en Conseil des ministres. Le Premier ministre Manuel Valls a confirmé dimanche sur France 2 que le projet de loi sur la croissance et l'activité d'Emmanuel Macron comprendrait la possibilité de travailler jusqu'à 12 dimanches par an, contre cinq actuellement. Une proposition qui est loin de faire l'unanimité au sein de la gauche parisienne.
La règle des cinq dimanches par an
Dans les commerces de détail non alimentaire, la règle du repos dominical peut être transgressée jusqu'à cinq fois par an, traditionnellement en période de fêtes ou de soldes. La décision est prise par le maire, sauf à Paris, où elle revient à la préfecture. La rémunération des salariés est dans ce cas au minimum doublée, et une contrepartie de repos leur est également accordée.
