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Le Conseil d'Etat suspend la dissolution de la mosquée de Lagny

Le Conseil d'Etat a suspendu ,pour vice de procédure, la dissolution d'une association qui gérait la mosquée radicale de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), fermée en décembre 2015 dans le cadre de l'état d'urgence.
© Thomas Samson/AFP Paris
C'est en fait seulement pour une question de procédure susceptible d'être litigieuse que le Conseil d'Etat a suspendu la dissolution. Le fond n'est pas abordé : le bien-fondé de la mesure de dissolution, fera l'objet d'une audience ultérieure, d'ici l'été.

Saisi en référé (c'est à dire en urgence) par l'association des musulmans de Lagny-sur-Marne, le Conseil d'Etat a estimé que le décret de dissolution avait été "pris à l'issue d'une procédure irrégulière propre à créer un doute sérieux quant à sa légalité".

L'association des musulmans de Lagny avait été informée en décembre du fait que sa dissolution était envisagée. Elle avait alors, comme le veut la procédure, été invitée à réagir. Le courrier contenant ses observations, envoyé le 14 décembre 2015 au ministère de l'Intérieur qui en a accusé réception, "s'est ensuite perdu". C'est donc en constatant que les observations de l'association n'avaient pas pu être prises en compte que le Conseil d'Etat a jugé "le décret litigieux" irrégulier. Et seulement pour cette raison.

Avant même d'examiner la requête de procédure de l'association,le Conseil, le 25 février dernier, avait confirmé la fermeture de la mosquée de Lagny, présentée par le ministère de l'Intérieur comme "un foyer d'idéologie radicale". Il avait décidé de ne pas suspendre l'arrêté de fermeture du lieu de culte de Seine-et-Marne.
Pour justifier sa décision, le Conseil d'Etat avait alors expliqué avoir "constaté qu'entre 2010 et 2014, l'association gérant la salle de prière avait été présidée par une personne connue pour faire l'apologie du jihad armé". Et que la salle avait servi "de lieu d'endoctrinement et de recrutement des combattants volontaires, dont plusieurs ont rejoint les rangs de Daech", le groupe Etat islamique.


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