Non-lieu pour deux surveillants pénitentiaires cités dans une enquête sur la mort d’un détenu. Jimony Rousseau, 28 ans, est décédé à la prison de Meaux en février 2021. Les parties civiles ont toutefois interjeté appel de la décision.
Les deux surveillants de la prison de Meaux (Seine-et-Marne) avaient été placés sous le statut de témoin assisté, plus favorable que la mise en examen, en 2021 et 2023. Le premier pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique, le second pour homicide involontaire.
"L'intervention des surveillants pénitentiaires auprès de Jimony Rousseau était nécessaire", indique l’ordonnance de la juge d’instruction. "Il n'existe aucun indice grave ou concordant de ce qu'ils auraient fait un usage illégitime et disproportionné de la force", ajoute cette décision.
La famille du détenu décédé, âgé de 28 ans, a fait appel de la décision.
Un refus de rentrer en cellule puis un décès
Le 25 janvier 2021, Jimony Rousseau refuse de réintégrer le centre pénitentiaire après la promenade. L’homme était connu pour des antécédents psychiatriques. Codétenus et surveillants décrivent cet homme de 28 ans comme "agité".
La suite des faits se déroule dans plusieurs lieux. Jimony Rousseau est d'abord amené dans une salle de fouille, encadré par plusieurs surveillants qui tentent de le maîtriser et le menotter. Il se débat, violente les agents et en mord un à la cuisse. Ce dernier se verra prescrire trois jours d'interruption temporaire de travail. Il est décidé par la suite de l'amener en quartier disciplinaire. Il est transporté menotté, à l'horizontale, soulevé par plusieurs agents.
Dans la cellule disciplinaire, les surveillants entament une fouille intégrale. Au fur et à mesure des manipulations et de la découpe de ses vêtements, Jimony Rousseau ne se débat plus. En réalité, il sombre dans l'inconscience. Les surveillants s'en rendent compte peu de temps après être sortis de la cellule, le placent en position latérale de sécurité et préviennent les secours qui l'emmènent à l'hôpital. Il y décède le 2 février.
Jimony Rousseau est décédé à l'hôpital, huit jours après avoir été maîtrisé par plusieurs surveillants pénitentiaires de la prison de Meaux-Chauconin-Neufmontiers. Il y avait été placé en détention provisoire, un mois plus tôt en attendant sa comparution au tribunal pour "violences conjugales". La première autopsie révèle un décès des suites d'un arrêt cardio-respiratoire prolongé.
Plusieurs courriers dont certains anonymes, sont envoyés à la suite des faits aux proches du défunt, à l'Observatoire international des prisons et à la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL). Dans ces lettres, des agents pénitentiaires sont accusés d'avoir porté des coups à Jimony Rousseau.
Une enquête qui évoque une implication des surveillants
En mars 2021, une information judiciaire est ouverte notamment du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Dans ce cadre, plusieurs expertises médicales ont été diligentées. Selon l'expertise de synthèse, les médecins concluaient que "l'hypothèse d'une asphyxie par compression thoracique ou cervicale [était] très vraisemblable".
L'un des agents est accusé par quelques surveillants d'avoir porté des coups de pied à la tête de Jimony Rousseau, mais totalement innocenté par d'autres collègues, notamment ceux qui se trouvaient dans la salle de fouille avec lui. L'enquête montre qu'il n'y est resté que quelques secondes. La juge a relevé que l'analyse de la vidéosurveillance - un des agents pénitentiaires portait une caméra piéton - ne démontrait "aucun coup asséné de façon volontaire à Jimony Rousseau".
Au sujet du second agent, à qui il était reproché d'avoir apposé son genou sur une omoplate de Jimony Rousseau lors des manœuvres de maîtrise alors qu'il se trouvait allongé face contre terre, la magistrate estime qu'il a usé d'une "technique d'intervention enseignée" en cas de détenu dangereux. La magistrate relève enfin que la cause précise de la mort de Jimony Rousseau "n'a pu être établie de façon certaine" et que son décès ne peut donc être lié au comportement des agents pénitentiaires.
