Emprunts toxiques : le tribunal donne raison à la Seine-Saint-Denis contre Dexia

Le conseil général de Seine-Saint-Denis a obtenu vendredi 8 février, auprès du tribunal de grande instance de Nanterre l'annulation des taux d'intérêt considérés comme usuraires de trois prêts contractés auprès de la banque Dexia

Par Christian Meyze et AFP

Ces taux d'intérêt, "qui ont contribué à plonger les finances du département dans une situation dramatique", seront remplacés par le taux d'intérêt légal en vigueur, précise le conseil général dans un communiqué, se réjouissant d'une "importante victoire judiciaire (...) contre le scandale des emprunts toxiques".

Le département avait assigné Dexia au civil en février 2011 à propos de 11 emprunts toxiques, face au refus des banques de renégocier ces contrats. Pour trois d'entre eux, le tribunal a exigé de la banque franco-belge qu'elle modifie ses taux d'intérêt, "jusqu'à la fin du contrat en 2031.

"Jusque-là, nous nous opposions à une banque qui affichait son refus de toute négociation sur les taux et qui ne proposait que des solutions impossibles (...) La belle assurance qu'affichait Dexia devant ses clients s'effondre", a estimé Me Jean-Louis Vasseur, l'avocat du Département. Selon l'avocat, "c'est la première fois que Dexia se trouve condamné sur le fond".

De nombreux recours ont été introduits par des collectivités locales ces dernières années contre la banque franco-belge, à propos des emprunts toxiques. Certaines villes ont choisi de déposer plainte au pénal, comme Rosny-sur-Seine (Yvelines) en septembre 2011 et Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) en décembre 2011.

Les députés ont voté début décembre la création d'un fonds de soutien de 50 millions d'euros aux collectivités touchées par les emprunts toxiques, dans le cadre du budget rectificatif 2012.
Une commission d'enquête parlementaire sur les emprunts toxiques aux collectivités avait chiffré l'an dernier le volume de ces prêts à 18,8 milliards d'euros.

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