La justice a ordonné l'inscription en lycée de trois redoublants de terminale de Seine-Saint-Denis. Ils étaient restés sans affectation plus de quatre mois après la rentrée scolaire.
Les trois élèves de terminale doivent être intégrés dans une classe de Sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) dans un délai de 15 jours maximum.
Le juge a en effet estimé que le directeur académique "ne justifie pas avoir exploré toutes les possibilités de maintien" dans les établissements d'origine.
Les ordonnances sont basées sur un article du code de l'éducation prévoyant qu'un redoublant doit se voir offrir "le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est issu", ce droit ne s'exerçant "qu'une seule fois".
Cas similaires dans les Hauts-de-Seine
Les trois lycéens s'étaient vu inscrire dans un module de re-préparation aux examens par alternance (MOREA), "sans contrôle de présence, sans notes ou bulletins et sans permettre une inscription ultérieure à Parcours Sup", selon leur avocate Me Delphine Krust.Après ces décisions en référé (procédure d'urgence), le dossier de ces lycéens doit ensuite être étudié sur le fond.
Sollicité par l'AFP, le rectorat de Créteil n'était pas joignable mardi en fin d'après-midi.
Mi-novembre, cinq redoublants de terminale des Hauts-de-Seine avaient obtenu une inscription dans une classe après avoir attaqué l'Éducation nationale en justice.
