79 viols et 16 agressions sexuelles, un gynécologue devant la justice

Le parquet de Pontoise demande un procès devant la cour criminelle départementale du Val-d'Oise pour un ancien gynécologue pratiquant à Domont-sur-Oise. Il est accusé d'avoir commis 79 viols et 16 agressions sexuelles sur 92 patientes.

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"Les gestes identiques décrits par l'ensemble des patientes, à savoir des mouvements de va-et-vient répétés avec les doigts à l'intérieur de leur vagin, accompagnés de caresses sur le ventre, le pubis, les cuisses, les fesses, voire le clitoris, dans le but de les stimuler sexuellement, ne peuvent s'analyser comme des gestes à visée médicale", affirme le ministère public dans son réquisitoire définitif.

Daté du 20 décembre, le réquisitoire, un document de 94 pages revient sur la très longue procédure judiciaire ouverte après le dépôt d'une première plainte en juin 2013 contre le médecin, né au Vietnam et ayant fait ses études en France.

Une information judiciaire avait été ouverte le 5 septembre 2013 et le médecin avait été mis en examen le 10 juillet 2014.

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Une très longue enquête

Les investigations ont été longues au vu du nombre de plaignantes. Âgées de 18 à 52 ans au moment des faits, les dizaines de femmes qui se sont constituées partie civile dans ce dossier n'ont d'autre lien que d'avoir un jour consulté ce praticien.

L'enquête, hors norme, a permis d'identifier 10 800 patientes, grâce à un fichier patientel du gynécologue saisi par la justice.

En tout, "7 465 patientes ont été contactées par les enquêteurs, 118 ont déposé plainte auprès des gendarmes, outre d'autres plaintes qui ont été déposées directement auprès du juge d'instruction", détaillait le parquet de Pontoise en janvier 2022. "Une expertise médico-légale a notamment été confiée à un expert gynécologue-obstétricien afin d’apprécier le préjudice des plaignantes et ainsi préserver leurs droits", expliquait alors le ministère public.

Dans cette affaire, le parquet de Pontoise a finalement requis le non-lieu pour trente-six autres plaignantes, en raison de la prescription des faits. Faute de charges suffisantes, une trente-septième plainte est également écartée du réquisitoire. Aujourd'hui, la justice a retenu les plaintes de 92 patientes.

Représentant une quarantaine de victimes, Me Franck Levy a confié que ses clientes sont aujourd'hui "très énervées contre la justice" face à la durée de la procédure et "très énervées contre la médecine et les gynécologues."

"Un procès d'intention"

Depuis le début de l'instruction, le gynécologue a toujours contesté les accusations de viols et d'agressions sexuelles portées contre lui, accusant les plaignantes de lui faire "un procès d'intention". 

"La théorie du complot fomenté à l'encontre" du médecin, aujourd'hui âgé de 74 ans, "est formellement exclue eu égard à la concordance des déclarations des victimes," assure le parquet. Contacté par l'AFP, Me Jean Chevais, avocat du praticien, n'a pas souhaité faire de commentaires.

Il revient désormais au juge d'instruction de décider éventuellement son renvoi en procès.

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