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Détenu agressé à Fresnes en 2008 : non-lieu dans l'enquête visant l'administration pénitentiaire

© Patrick Kovarik/AFP Photos
© Patrick Kovarik/AFP Photos

L'enquête visait l'administration pénitentiaire pour "non-assistance à personne en danger", après l'agression d'un détenu de Fresnes (Val-de-Marne) par son compagnon de cellule, qui l'avait plongé dans le coma et laissé handicapé à 80%.

Par F3 IDF (avec AFP)

La juge d'instruction chargée de l'enquête a estimé que la prise en charge du détenu agressé n'a révélé "aucune abstention fautive" de la part des surveillants de Fresnes (Val-de-Marne), selon une ordonnance de non-lieu consultée par l'AFP. Le document, rendu début janvier, presque dix ans après les faits, met un terme à cette affaire.

En novembre 2008. un détenu estonien assène deux coups de poings à son codétenu, dans leur cellule de la maison d'arrêt. Sa victime, Slaheddine El Ouertani, est découverte inanimée par un surveillant et tombe dans le coma. En détention provisoire pour une affaire dans laquelle il sera finalement blanchi, ce Tunisien sans-papiers ne se réveille que trois mois plus tard, atteint d'une hémiplégie et handicapé à 80%.

Trois ans de prison pour l'agresseur

L'agresseur avait été condamné en 2013 à trois ans de prison, dont un avec sursis. En parallèle, M. El Ouertani, aujourd'hui âgé de 44 ans, avait également attaqué l'administration pénitentiaire pour non-assistance à personne en danger, blessures involontaires et faux en écriture publique. Le Tunisien, un temps menacé d'expulsion en 2012 avant d'être régularisé, reprochait sa prise en charge tardive et son transport en fauteuil roulant jusqu'à l'infirmerie, quatre étages plus bas, susceptible d'aggraver son état.

L'ancien détenu dénonçait aussi le rapport administratif de l'incident : le directeur de la prison à l'époque, Bruno Hauron, y expliquait que M. El Ouertani et son agresseur "ont été placés ensemble à leur demande. Ils travaillent tous deux ensemble aux ateliers et s'y sont connus". En réalité, le Tunisien n'avait encore jamais travaillé à l'atelier et les surveillants l'avaient placé dans cette cellule sur simple "accord verbal". Cette différence avait provoqué le placement sous statut de témoin assisté de M. Hauron. La juge a finalement rejeté le soupçon de faux rapport et mis la distorsion sur le compte d'une "erreur de bonne foi".

Indemnisation

Entretemps, M. El Ouertani a été indemnisé par la commission d'indemnisation des victimes d'infraction et par un jugement du tribunal administratif de Melun. À défaut de responsabilité pénale, cette décision a "reconnu que cette affaire engageait la responsabilité de l'Etat", a rappelé à l'AFP son avocat, Sébastien Rideau Valentini. "L'indemnisation l'a dissuadé de faire appel contre cette ordonnance de non-lieu. Aujourd'hui, dix ans après les faits, il veut passer à autre chose", a-t-il conclu.

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