TousAntiCovid : un carnet de vaccination en phase d’expérimentation sur l'application

En déplacement à Orly, Jean-Baptiste Djebbari et Cédric O ont présenté ce mardi "TousAntiCovid Carnet" : une nouvelle fonctionnalité conçue pour conserver numériquement des certificats de test et de vaccination sur l’application.

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Une première étape vers un pass sanitaire européen ? Alors que la Commission travaille sur un "certificat vert numérique", la France lance des expérimentations. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, et Cédric O, secrétaire d'Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, se sont rendus à l’aéroport d’Orly pour présenter une nouvelle fonctionnalité de l’application TousAntiCovid, "qui permet de conserver de manière sécurisée des certificats de test (RT-PCR et antigénique) et de vaccination (à partir du 29 avril)", selon un communiqué.

Depuis la semaine dernière, il est en effet possible d’intégrer ses résultats de test, en scannant un QR code. D'après Jean-Baptiste Djebbari, l’idée est de "fluidifier le parcours du passager" lors des passages aux frontières, "assurer la sécurité sanitaire sur les vols" avec un dispositif sans contact, mais aussi "limiter la fraude".

La phase de test, qui doit se poursuivre jusqu’à la mi-mai, concerne déjà la Corse, et bientôt l’Outre-mer, dès la semaine prochaine. Suivront des pays avec une "vitesse de progression dans la vaccination comparable comme l’Allemagne, l’Espagne ou les Pays-Bas", selon le ministre délégué chargé des Transports. Le gouvernement espère une "généralisation courant juin" dans un cadre européen.

"Je ne pense pas que nous envisagions de déployer ce genre de dispositif pour des utilisations au quotidien", a précisé Cédric O, citant "les restaurants" ou "le shopping". Des événements rassemblant de nombreuses personnes, comme des festivals ou des salons par exemple, pourraient toutefois être concernés à l’avenir, les discussions à ce propos étant toujours "en cours".

A noter que le dispositif n’est pas obligatoire à ce stade. La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a annoncé jeudi dernier avoir été sollicité "sur les aspects techniques du dispositif afin de garantir que celui-ci soit respectueux du droit à la protection des données personnelles et de la vie privée des personnes". "La Cnil a ainsi pu partager ses recommandations quant aux garanties à apporter, notamment pour assurer la sécurité et la confidentialité des données", affirme la Commission.

"Le caractère volontaire de l’usage de TousAntiCovid (...) doit rester une garantie essentielle"

La Cnil souligne ainsi "que le caractère volontaire de l’usage de TousAntiCovid et, donc, de sa fonctionnalité "Carnet de tests" doit rester une garantie essentielle du dispositif" : "L’utilisation de cette application ne peut donc constituer une condition à la libre circulation des personnes".

La Commission souligne par ailleurs que "le stockage des preuves certifiées des tests (PCR ou antigéniques) et des certificats de vaccination dans TousAntiCovid n’est pas obligatoire" : "Ces preuves peuvent également être présentées en version papier remise en main propre par les personnels de santé et les laboratoires, imprimé directement par les personnes ou présenté de manière numérique, en dehors de l’application, dès lors que la plateforme dédiée propose un document PDF contenant un code Datamatrix, similaire à un QR-code."

Le gouvernement ajoute de plus en plus de fonctionnalités à TousAntiCovid... Tout cela rend l’application de plus en plus indispensable dans les faits.

Bastien le Querrec, membre de la Quadrature du net

Du côté de la Quadrature du net, Bastien le Querrec, membre de l’association et chercheur en droit public, pointe du doigt une "stratégie" de la part du gouvernement : "Le gouvernement ajoute de plus en plus de fonctionnalités à TousAntiCovid, qui était à l’origine présentée uniquement comme une application de traçage des contacts. Des fonctionnalités qui n’étaient pas prévues à la base, pensées pour inciter à utiliser l’appli, avec par ailleurs une forte pression en termes de communication. Tout cela rend l’application de plus en plus indispensable dans les faits."

"La fonctionnalité "carnet" est mise en avant par Cédric O comme une nécessité pour un retour à la vie normale, poursuit Bastien le Querrec. Or c’est tout sauf le cas, on peut très bien avoir un PDF sur son téléphone, le code QR est un artifice. L’appli, telle qu’elle est conçue, reste un gadget pour lutter contre l’épidémie, avec en plus des risques documentés et toujours présents pour ce qui est du traçage et de la vie privée. Plus de nouvelles fonctionnalités sont ajoutées, comme le formulaire pour générer des attestations de sortie par exemple, plus ces problématiques sont diluées. Demain, si on a un pass sanitaire obligatoire pour accéder à certains lieux, l’appli sera encore plus imposée, de manière implicite. Et ça implique un risque de traitement différencié pour ceux qui ne souhaitent pas utiliser l’application, et ceux qui n’y ont pas accès."

Depuis le début de l’expérimentation de "TousAntiCovid Carnet", jeudi, Cédric O a annoncé ce mardi "1 000 QR codes flashés" par les utilisateurs de l’application.

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