Trois policiers du commissariat de Créteil vont comparaître en juin devant le tribunal correctionnel, après l'interpellation d'un jeune homme à son domicile en 2019.
Ils seront jugés le 9 juin pour "violation de domicile par personne dépositaire de l'autorité publique" et pour "faux en écriture publique" : un délit qui devient un crime quand il est commis par des fonctionnaires de police. Trois gardiens de la paix de Créteil (Val-de-Marne) sont concernés par la procédure, de source judiciaire.
Les faits remontent à février 2019. A Créteil, un jeune alors âgé de 20 ans, soupçonné de trafic de stupéfiants et de rébellion, est arrêté à son domicile. Le PV, rédigé par l’un des policiers et signé par les trois fonctionnaires, indique que l’homme a été interpellé à l'extérieur alors qu'ils entrent au domicile, sans forcer la porte d'entrée laissée entrouverte.
Mais l’arrestation a été filmée par la sœur du jeune homme. "On a la preuve que les PV sont faux, ces faits doivent être portés devant le tribunal", explique la source judiciaire en évoquant les images, qui montrent les fonctionnaires entrant dans l'appartement sans y être invités, à plus de 21h, soit au-delà des heures de perquisitions.
"Je pense que le parquet a fait le choix d'une voie de procédure la moins grave possible"
Lors de l'audience en comparution immédiate, quelques jours après les faits, l’avocat du jeune interpellé présente la vidéo au tribunal et obtient l'annulation de la procédure pour vice de procédure. Le conseil a depuis déposé une plainte au parquet de Créteil pour violation de domicile.
"Je suis tout à fait conscient que réussir à ce que des policiers soient jugés est assez exceptionnel, ce qui est une satisfaction. Néanmoins ce qui me paraît une difficulté c'est que le tribunal correctionnel n'est pas compétent pour statuer car en réalité c'est un crime et non un délit", déclare l'avocat de la victime, Me Yazid Benmeriem.
D’après l'avocat, "c'est une contradiction du procureur". "Je pense que le parquet a fait le choix d'une voie de procédure la moins grave possible, cette correctionnalisation me paraît être un problème", indique Me Yazid Benmeriem. L'avocat des policiers, lui, n'a pas pu être joint dans l'immédiat.
