Il s'agit d'un contrat de 397 millions d'euros pour gérer une usine de traitement des eaux usées à Valenton (Val-de-Marne). C'est le parquet national financier qui est en charge de l'enquête.
Cette plainte contre X, pour favoritisme et recel de favoritisme, émane de l'Association pour le contrat mondial de l'eau (Acme) et du Front républicain d'intervention contre la corruption (Fricc). "Nous pensons que les élus qui ont fait ce choix n'avaient pas en leur possession les éléments quantitatifs et financiers réels pour se faire une vraie opinion", selon Jean-Luc Touly, président du Fricc. Lui dénonce une offre de Veolia 10% plus chère que celle du précédent opérateur de l'usine, Suez, un écart qui finira par se répercuter sur la facture des usagers.
Le directeur général du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (Siaap), Jacques Olivier, avait expliqué en septembre à l'AFP que Veolia avait été choisi en raison de la compétitivité de son offre et pour des raisons ayant trait à la gouvernance de l'exploitation du site. En l'occurrence, le conseil d'administration de la société créée sera composé à 60% par des représentants de Veolia et à 40% par des élus du Siaap et le président sera un représentant du Siaap.
Le contrat doit entrer en vigueur le 1er avril
Ce syndicat, géré par 33 conseillers départementaux de quatre départements (Paris, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine), est chargé de retraiter quotidiennement l'eau utilisée par 9 millions de Franciliens. Le contrat dénoncé, qui doit entrer en vigueur le 1er avril, porte sur un marché de douze ans.L'usine de traitement des eaux usées de Valenton est la deuxième plus grande usine d'Europe, avec une capacité de 600.000 m3 par jour. Le Siaap fait déjà l'objet, depuis avril 2013, d'une information judiciaire au pôle financier du TGI de Paris pour des soupçons, notamment, de prise illégale d'intérêt, corruption et trafic d'influence portant sur des marchés publics signés à partir de 2011.