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Versailles : un ex-chauffeur de taxi G7 obtient de la justice une requalification en contrat de travail

L'équipement extérieur des taxis parisiens (photo d'illustration). / © IP3 PRESS/MAXPPP
L'équipement extérieur des taxis parisiens (photo d'illustration). / © IP3 PRESS/MAXPPP

La justice a condamné la société à verser environ 77.850 euros en rappels de salaire et indemnités à Mohammed Bahtiti, sur la base du revenu minimum légal que l'ancien chauffeur de taxis aurait touché s'il avait disposé d'un statut salarié au sein de l'entreprise. 

Par ML (avec AFP)

Pour Mohammed Bahtiti, cette décision "va vraiment révolutionner le taxi à Paris" et peut concerner "aussi les VTC". Dans un arrêt rendu le 11 juillet, la cour d'appel de Versailles a considéré que le contrat de location qui liait entre 1999 et 2004 cet ancien chauffeur de taxi à la société G7 était en réalité un contrat de travail.
 

La plate-forme de réservation de taxis loue aux chauffeurs des licences et du matériel qui leur permet d'entrer en relation avec des clients. La majorité d'entre eux - 8.000 personnes environ - dispose d'un statut d'indépendant. L'arrêt stipule quant à lui que Mohammed Bahtiti a été placé "dans un état de subordination". "En conséquence, sous l'apparence d'un contrat de location de matériel d'exploitation de taxi, se trouve un contrat de travail" et donc un statut salarié, conclut le texte. 
 

Un combat "pour l'ensemble des chauffeurs"


Le plaignant avait saisi la justice il y a 12 ans. Son contrat de location avait alors été résilié "sans préavis ni indemnité". "C'est un combat qui n'est pas seulement celui du syndicat contre la G7", mais "pour l'ensemble des chauffeurs", se félicite Franklin Robine, porte-parole du Syndicat de défense des conducteurs du taxi parisien, associé à la procédure. Me Michel Bartfeld, avocat de G7 et du Syndicat professionnel des centraux radio de taxis de Paris, évoque quant à lui une "décision rendue de manière isolée, à propos d'un contrat qui remonte à 1999" et qui n'est "plus d'actualité depuis très longtemps".
 

"La réalité de cet arrêt, c'est que, si d'un côté le chauffeur doit recevoir le SMIC, d'un autre côté, il doit rendre le chiffre d'affaire qu'il a réalisé" avec G7, poursuit-il, ajoutant que "le chauffeur au bout du compte est perdant".  Une affirmation que Mohammed Bahtiti dément. "Ils essayent d'obliger les chauffeurs à ne pas aller devant la justice et à ne pas demander la requalification en contrat de travail", assure-t-il, précisant que, d'après lui, cette décision pourrait mener à de nombreuses autres actions.
 

 La cour a condamné l'entreprise à verser environ 77.850 euros en rappels de salaire et indemnités, sur la base du revenu minimum légal. Elle a aussi ordonné la réalisation d'une expertise pour déterminer le montant des courses versées par G7 au chauffeur, ainsi que le montant des redevances payées en sens inverse. Une nouvelle audience est prévue le 12 mars prochain.
 

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