La cour d'appel de Paris a confirmé le licenciement, pour "faute grave", de la salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup à Chanteloup-les-Vignes (78). Pour l'avocat de l'établissement, "c'est l'affirmation que si la religion est sacrée pour certains, elle n'est pas sacralisée par la République".
Le procureur général François Fallletti avait demandé à la cour de "résister" à la Cour de cassation, qui avait annulé le licenciement qu'elle avait considéré comme "discriminatoire" s'agissant d'une "crèche privée".
Ce mercredi matin, le licenciement de la salariée voilée a été confirmé par la Cour d'Appel de Paris, qui a reconnu "le droit de la crèche à prévoir une obligation de neutralité du personnel" et donc pour les salariés une interdiction de porter tout signe religieux.
Pour la Cour de Paris, cette interdiction est une manière de "préserver la liberté de penser, la conscience et la religion pour chaque enfant" de la crèche, pour transcender le multiculturalisme.
La faute grave de la salariée est donc reconnue et elle justifie le licenciement, conclut la Cour.
« Cette décision marquera l'histoire de la laïcité »
Me Richard Malka, un des avocats de l'établissement, a déclaré après la décision de la Cour d'Appel de Paris, que "cette décision de résistance marquera l'histoire de la laïcité (...) C'est la victoire d'une idée généreuse, singulière et universaliste, l'idée que ce qui nous rassemble doit être privilégié (par rapport) à l'exacerbation de nos différences, fussent-elles religieuses". "C'est l'affirmation que si la religion est sacrée pour certains, elle n'est pas sacralisée par la République", a-t-il ajouté.
En 2008, Fatima Afif avait été licenciée parce qu'elle avait annoncé son intention de porter le voile à son retour de congé maternité. Ce qu'avait refusé Natalia Baleato, la directrice de la crèche, en lui opposant la "neutralité philosophique, politique et confessionnelle" inscrite au règlement intérieur depuis 1990. L'ex-employée avait été déboutée à deux reprises par la justice: une première fois devant le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) en novembre 2010, puis devant la cour d'appel de Versailles en octobre 2011.
Dans un arrêt vivement attaqué à gauche comme à droite, la chambre sociale de la Cour de cassation, en annulant le licenciement, avait estimé le 19 mars dernier que "s'agissant d'une crèche privée", il constituait "une discrimination en raison des convictions religieuses" de l'ex-salariée. L'affaire avait alors été renvoyée devant la cour d'appel de Paris.
