À son tour, Carrières-sous-Poissy, une commune des Yvelines, oblige désormais les propriétaires à montrer patte blanche avant de louer un logement. Lutte contre l'insalubrité, contrôle de police et amende, à quoi les marchands de sommeil doivent-ils s'attendre à partir de cette année ?
Et si louer pouvait un jour devenir aussi réglementé que prendre le volant ? Un permis de louer vient d'être instauré à Carrières-sous-Poissy (Yvelines).
"Aider les propriétaires"
Entré en vigueur au 1er janvier 2025 après son adoption au conseil municipal du 11 décembre dernier, ce permis de louer récupérable en mairie a pour but "d'aider les propriétaires à se mettre en conformité avec la loi et de garantir un habitat digne aux locataires", explique le maire SE de la ville, Eddie Aït. "Nous les accompagnons dans la rénovation et la mise aux normes de leurs biens", ajoute-t-il.
Les propriétaires doivent fournir un ensemble de diagnostics énergétiques, relatifs notamment à l'isolation du logement, pour obtenir ce permis. Une inspection du logement a également lieu avant de l'obtenir.
Faire face à la hausse de la population
Le département des Yvelines a gagné plus de 40 000 habitants entre 2016 et 2022, selon les derniers chiffres de l'INSEE. La ville de Carrières-sous-Poissy (Yvelines) est loin d'être étrangère à cette évolution. Avec 1 635 nouveaux habitants sur cette période, la commune se classe en première position des villes du département en ayant gagné le plus.
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L'instauration du permis de louer dans six quartiers de la ville coïncide avec cette dynamique selon l'édile qui ne souhaite pas voir de "quartier moins protégé que les nouveaux quartiers" qui apparaissent dans sa commune.
Centre Ancien, Saint-Louis / Maurice-Berteaux, Vanderbilt, La Galiotte, Reine Blanche et Avenue de l’Europe sont les six quartiers ayant des habitations anciennes ou potentiellement dégradées qui sont concernés par ce permis.
Un sésame qui ne plaît pas à tous les propriétaires. "Mon appartement était en location jusqu'au 1ᵉʳ janvier dernier. J'ai décidé d'arrêter de le louer et de le mettre en vente après le passage de ce permis", témoigne Mario Dos Santos. "Je ne vois pas l'intérêt d'avoir une telle mesure ici", poursuit-il, reconnaissant les nouvelles contraintes liées au permis de louer.
Visite de la police
Tout propriétaire qui met un logement en location dans ces secteurs doit désormais remplir un dossier qui assure la salubrité du lieu (état d'amiante, état de l'installation électrique, constat de risque d'exposition au plomb etc.).
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La commune dispose ensuite d'un mois pour traiter la demande. Une visite du logement en compagnie d'un agent de police municipale peut-être convenue si besoin. En cas de réponse positive, l'autorisation court sur 5 ans avec une reconduction tacite tant que le locataire reste le même.
Louer son logement sans permis de louer expose à 15 000 euros d'amende et à une interdiction de louer son bien.
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Le refus, lui, peut s'accompagner d'une recommandation de travaux faite pas la commune. Un propriétaire qui irait contre cet avis en louant son logement s'expose à 15 000 euros d'amende et à une interdiction de louer son bien.
4 % du parc privé est insalubre en Île-de-France
Autre point important, les locations touristiques saisonnières (moins de 4 mois dans l'année), les baux commerciaux et les logements sociaux ne sont pas concernés par le permis de louer.
Le recours à ce dispositif est rendu possible par la loi Alur 2014 qui lutte contre l'habitat indigne. La commune de Carrières-sous-Poissy rejoint les seulement 140 villes qui ont instauré ce dispositif en dix ans.
Selon les chiffres de la préfecture datés de 2018, environ 157 000 logements sont considérés comme "potentiellement indigne" soit 4 % du parc privé francilien. Aucun chiffre récent n'est disponible à ce jour.
Avec Antoine Marguet.
