L'ascensoriste Otis a été condamné à Versailles à une amende de 60.000 euros pour homicide involontaire après la mort, en 2015, d'un enfant de 7 ans dans un ascenseur à Mantes-la-Jolie (Yvelines).
Le tribunal n'a pas suivi le ministère public, qui avait requis à l'audience une bien plus lourde amende, et ce pour les deux sociétés: 225.000 euros, soit le maximum légal.
Le bailleur social Mantes en Yvelines Habitat (MYH), poursuivi au côté d'Otis, a été relaxé, selon le jugement rendu vendredi 7 décembre par le tribunal correctionnel.
Asphyxie de l'enfant
Le 10 octobre 2015, Othmane, 7 ans, était descendu faire des courses dans le quartier populaire du Val-Fourré à Mantes-la-Jolie. En empruntant l'ascenseur, la roue de sa trottinette s'était coincée dans les portes et le guidon s'était alors bloqué sous son cou, entraînant l'asphyxie de l'enfant.L'appareil avait fait l'objet d'un contrôle la veille des faits, lors duquel le technicien n'avait constaté aucun dysfonctionnement.
La société Otis, par la voix de son avocat Me Rémy Douarre, n'a pas souhaité commenter cette décision.
À l'audience du 2 novembre, il avait plaidé l'absence de faute de la part de l'entreprise. "L'accident ne serait pas intervenu si l'enfant n'avait pas été seul", avait notamment affirmé l'avocat. "La loi impose la présence d'un adulte", lorsqu'il y a un enfant de moins de 12 ans, "c'est écrit dans l'ascenseur", avait-il ajouté.
Roue de trottinette bloquée
"C'est une roue de trottinette qui s'est prise dans les portes qui se refermaient mais ça aurait pu être une roue de fauteuil roulant, ça aurait pu être une canne, et le résultat aurait été le même", avait répliqué Me Samim Bolaky, l'avocat de la famille d'Othmane.Il avait pointé l'absence de contrôle de la part du bailleur MYH, dont le dernier contrôle quinquennal de l'immeuble remontait à janvier 2010, soit plus de cinq ans avant les faits.
Mardi, Me Bolaky a exprimé sa "satisfaction de la condamnation d'Otis, mais le regret de la relaxe pour le bailleur, contre lequel de nombreux manquements avaient été mis en exergue par le parquet".
L'audience civile, consacrée aux dommages et intérêts, a été fixée au 11 juin 2019.
