Ce vendredi la cour d'appel de Rennes devait se pencher sur la responsabilité civile dans l'affaire d'un policier qui avait éborgné un lycéen de 16 ans avec un gomme-cogne, lors d'une manifestation en 2007 à Nantes. L'audience est reportée au 28 juin
Responsabilité civile
La cour examinera "l'existence d'une éventuelle faute civile et les possibles dommages et intérêts demandés par la partie civile", a dit à l'AFP l'avocat du policier, Me Laurent-Franck Lienard. La relaxe prononcée devant le tribunal correctionnel est définitive car le parquet n'a pas fait appel. La partie civile n'a donc pu saisir la cour d'appel que sur la responsabilité civile. Les faits s'étaient produits le 27 novembre 2007, devant le rectorat de Nantes, lors d'une manifestation de lycéens opposés à la loi Pécresse sur l'autonomie des universités.Relaxe en première instance
La victime, Pierre Douillard-Lefevre, avait perdu l'usage d'un oeil à cause d'une balle de gomme-cogne, alors que les forces de l'ordre étaient séparées des manifestants par les grilles du rectorat. En première instance, le tribunal avait considéré que le policier avait bien effectué le tir incriminé avec son LBD40, une arme à balles souples dont la portée et la précision sont supérieures à celles du Flash-Ball. Mais il avait prononcé la relaxe en première instance en avril 2012, estimant que la responsabilité pénale du policier ne pouvait être engagée dans la mesure où il avait exécuté un ordre qui n'était pas manifestement illégal. Le policier encourait sept ans de prison.Courrier à Christiane Taubira
A l'occasion de cette nouvelle audience, les parents de la victime ont adressé à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, une "demande d'enquête sur plusieurs anomalies judiciaires" dans cette affaire. Ils dénoncent notamment le fait que "les vidéos des faits, réalisées par la police et la gendarmerie, n'ont jamais pu être retrouvées, sinon par fragments inutilisables" (...) ce qui laisse craindre à leurs yeux une "soustraction", voire une "dissimulation volontaire de preuves". "Les allégations précises du policier, selon lesquelles auraient été lancés de "gros pavés" ou des pavés de format "5x5x5 cm" n'ont pas pu être examinées et démenties, malgré notre proposition de prouver qu'il était impossible de trouver ce type de matériau sur le site", se plaignent aussi les parents.( source AFP )
Interview de Pierre Douillard par France 3 Rennes
