Le tribunal de grande instance de Tours hier a fait dissoudre le cannabis social club de Tours, reconnu en tant qu'association en même temps que celui de Nantes et de la Roche/Yon. L'initiative du "peuple de l'herbe" part en fumée.
Association illicite
Le 18 avril, le tribunal de grande instance de Tours avait déjà condamné Dominique Broc, le porte-parole des "cannabis social club" français, à 8 mois de prison avec sursis pour "usage, détention de cannabis et provocation à l'usage de stupéfiant". Hier, jeudi en audience civile, le Tribunal a prononcé la dissolution du "cannabis social club", une association officiellement reconnue ce printemps. La justice interdit également à ses membres de se réunir. Pour les juges, comme le réclamait le Procureur, le caractère d'exercice de l'association est illégal.Une décision similaire devrait être rendue à la mi-juillet par le tribunal de la Roche-sur-Yon. À Nantes, le Préfet a saisi le Procureur de la République concernant le "Cannabis social club 44-1 Naoned" -reconnu lui aussi comme association-; une procédure identique à celle de Tours est en cours.
Le gouvernement autorise le cannabis thérapeutique
Il y a quelques jours, le gouvernement a autorisé la commercialisation de médicament à titre thérapeutique. Une première brèche dans la législation française très restrictive. Nous sommes à des années lumières de la Californie, où la production de cannabis est autorisée à ce titre dans les faubourgs de Los Angeles ou San Francisco depuis quelques années.Dominique Broc et les producteurs de cannabis -pour leur propre consommation- espéraient en sortant de l'ombre faire évoluer l'application de la législation la plus contraignante d'Europe. Ils s'appuyaient sur une décision cadre de l'Union Européenne datant de 2004. "Les États membres garantissent que la culture de plantes de cannabis, effectuée illégalement, est un délit punissable" dit le texte, mais son article 2.2 indique que "ne sont pas inclus dans le champ d’application de la présente décision-cadre lorsque leurs auteurs s'y livrent exclusivement à des fins de consommation personnelle telle que définie par la législation nationale."
Les juges et les représentants du ministère public ne sont visiblement pas en phase avec Bruxelles.
"Notre combat est juste. Nous allons aller jusqu'au bout, devant les juridictions européennes s'il le faut" déclarait hier Jean-François Sarrazin, co-fondateur, avec Dominique Broc, du "Cannabis social club français" à la sortie du tribunal de Tours.
