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Notre Dame-des-Landes : le conseil d'État rejette un recours important contre le projet

© Boris Horvat / AFP
© Boris Horvat / AFP

Le conseil d'Etat a rejeté jeudi un recours important contre le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes déposé par des opposants qui contestaient sa déclaration d'utilité publique prononcée en février 2008, selon l'avis rendu public vendredi sur le site du Conseil d'Etat

Par Christophe Turgis

Le recours rejeté jeudi avait été déposé le 18 avril 2012 par le Collectif des élus qui doutent de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (CEDPA). Il faisait partie des recours suspensifs d'une partie des expulsions, à la suite d'un accord politique entre les opposants et les collectivités locales, le 8 mai 2012 pour faire cesser une grève de la faim menée par plusieurs d'entre-eux.

Aux termes de cet accord, les locataires, exploitants et propriétaires installés légalement sur la zone du projet, avant la mise en oeuvre des expropriations, et encore en place le 8 mai 2012 ne pouvaient être expulsés avant l'issue des recours juridiques déjà engagés à cette date contre le projet.
Devant le conseil d'Etat, les opposants contestaient un premier refus du Premier ministre (à l'époque François Fillon) d'abroger la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet (prononcée le 9 février 2008), en raison de changements du contexte économique et de la législation environnementale, intervenus depuis l'enquête publique de 2006.


Le conseil d'Etat a rejeté ces recours et les arguments des opposants à l'aéroport, ainsi que leur demande de transmission d'une Question prioritaire de constitutionnalité pour excès de pouvoir au Conseil constitutionnel.
Concernant la modification du contexte économique ou la sous-évaluation, avancées par les opposants, de l'impact environnemental du projet, le conseil d'Etat estime que les arguments des opposants "ne font pas état de changement des circonstances de fait mais seulement de divergences d'appréciation sur les études réalisées antérieurement" à la DUP.


Un recours déposé devant la cour de cassation contre les ordonnances d'expropriation doit encore être jugé, ainsi qu'un autre, déposé devant le tribunal administratif contre les arrêtés de cessibilité. Il a été rejeté en première instance le 20 décembre 2012 mais les opposants ont fait appel en février 2013.
Menant une bataille juridique intense, les opposants n'ont cessé de déposer des recours contre pratiquement toutes les décisions administratives, en parallèle à l'occupation du terrain dédié au projet, qui a donné lieu à d'intenses affrontements avec les forces de l'ordre à l'automne 2012 lors d'une première tentative d'expulsions.

L'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, dont la concession a été attribuée au groupe Vinci, devait initialement être mis en service en 2017 pour remplacer l'actuel aéroport de Nantes Atlantique. Les travaux préparatoires ont déjà pris un an de retard.

AFP

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