Loire-Atlantique et Mayenne : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

De nouveaux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant notamment des communes de Loire-Atlantique et de Mayenne, touchées autour de Noël 2013 et en janvier par des inondations, coulées de boue et mouvements de terrains, ont été publiés ce samedi au journal officiel.

La Vilaine déborde à Guipry
La Vilaine déborde à Guipry © Valéry Hache / AFP
Plusieurs arrêtés en date du 22 avril ont été publiés. Le premier concerne plusieurs communes des Alpes-Maritimes, mais aussi des Côtes-d'Armor, du Finistère, de L'Ille-et-Vilaine, de Loire-Atlantique, Manche, Morbihan, de Corse-du-Sud, du Gers, de la Haute-Garonne et du Var pour les intempéries de la fin décembre 2013 et janvier 2014.

Le second arrêté publié aujourd'hui reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour les avalanches qui ont touché la commune de Belvédère (Alpes-Maritimes) le 17 janvier,des inondations dans deux communes de l'Aube fin octobre mi-novembre 2013, cellesde plusieurs communes du Finistère touchées par inondations et "choc mécanique lié à l'action des vagues" lors d'intempéries en janvier et février.
L'état de catastrophe naturelle a également été reconnu pour des communes touchées par des inondations et coulées de boue ou mouvements de terrain en Corse-du-Sud, Haute-Garonne, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Mayenne, Morbihan, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne, Yonne, Martinique, Réunion, qui avait été placée en alerte rouge à cause du cyclone Bejisa.

La quasi-totalité des contrats d'assurance de biens (multirisques habitation, véhicules ou entreprises) prévoient une indemnisation en cas de dommages causés par un péril naturel mais la garantie joue uniquement si un arrêté interministériel paru au Journal officiel constate l'état de catastrophe naturelle dans la commune où se trouve le bien endommagé.

avec AFP
Les communes des Pays de la Loire
En Loire-Atlantique :
Inondations et coulées de boue, à Fay-de-Bretagne les 23 et 24 décembre 2013, à Derval du 23 au 25 décembre 2013, à Issé du 24 au 26 décembre 2013, et à Quilly du 23 au 25 décembre 2013.

En Mayenne :
Inondations et coulées de boue, à Montjean et à La Rouaudière les 23 et 24 décembre 2013, à Congrier et Le Genest-Saint-Isle du 23 au 25 décembre 2013.
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