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Procés Xynthia : René Marratier ira-t-il en prison aujourd'hui ?

Le tribunal des Sables-d'Olonne doit rendre son verdict dans la matinée, le procureur de la République a requis 4 ans de prison dont 1 avec sursis à l'encontre de l'ancien maire de la Faute-sur-Mer, René Marratier risque t-il vraiment de dormir en prison ce soir ?
Le procureur de la République en demandant des peines lourdes a voulu démontrer l'enchaînement des faits qui petit à petit ont permis à la catastrophe de survenir. 29 personnes mortes piégées dans leurs maisons lors d'une tempête exceptionnelle certes, mais qui auraient eu la vie sauve si la commune et ceux qui avaient la charge de sa bonne gestion n'avaient pas fait des choix d'urbanisme au mépris parfois des règles de bon sens.


Les prévenus risquent-ils vraiment la prison ?

Oui si le tribunal suit les réquisitions du procureur de la République. Le code de procédure pénale prévoit d'incarcérer le prévenu dans cette situation. Mais le tribunal peut ne pas demander de mandat de dépôt, s'il juge que le prévenu n'est pas susceptible de nuire à la société.

Si le tribunal retient une peine supérieure à 3 ans, René Marratier devra obligatoirement aller en prison, le temps de faire une demande de libération conditionnelle.

Si René Marratier est condamné à une peine égale ou inférieure à deux ans de prison, la loi lui permettra de faire l'objet d'un aménagement de peine, il ressortirait libre du tribunal.

Madame Babin contre qui sont requis 2 ans de prison ferme bénéficiera également de cette possibilité d'aménagement de peine.


Les réquisitions du procureur de la République

4 ans de prison dont 1 avec sursis pour René Marratier l'ancien maire de la Faute-sur-Mer, 3 ans de prison avec sursis pour Françoise Babin l'ancienne adjointe à l'urbanisme de la commune, 2 ans de prison dont un avec sursis pour Philippe Babin (président de l'association  de gestion des digues), de la prison avec sursis pour Alain Jacobsoone, l'ancien directeur adjoint des territoires et de la mer au département de la Vendée. Patrick Maslin, directeur d'une société de construction immobilière, est décédé au cours du procès.
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