Le Conseil des ministres adopte une prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet, après les élections

Le Conseil des ministres a adopté samedi, avant son examen au parlement, le projet de loi prolongeant jusqu'au 15 juillet 2017 l'état d'urgence en vigueur depuis les attentats du 13 novembre, pour "englober l'ensemble des opérations électorales" de la présidentielle et des législatives.

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Le gouvernement va "demander au parlement de reconduire l'état d'urgence pour sept mois supplémentaires, jusqu'au 15 juillet précisément", a déclaré le Premier ministre Bernard Cazeneuve, à l'issue du Conseil. "Au cours des mois qui sont devant nous, notre pays a un rendez-vous démocratique important avec l'élection présidentielle et les élections législatives du printemps prochain", a-t-il rappelé dans la cour de l'Elysée.

Cette période de campagne électorale, qui sera naturellement marquée par de nombreuses réunions publiques et rassemblements, peut aussi constituer malheureusement un contexte de risque d'attentat accru pour ceux qui veulent frapper au coeur nos valeurs démocratiques et nos principes républicains


"Il apparaît donc nécessaire aux yeux du gouvernement d'englober la période complète des opérations électorales", a expliqué M. Cazeneuve. 

Permettre au futur Président de la République "d'avoir le temps nécessaire pour apprécier la situation"


"Deuxièmement, en plaçant la date d'échéance au delà des élections, nous permettons au président de la République et au Parlement qui seront issus des prochaines élections d'avoir le temps nécessaire pour apprécier la situation avant de se prononcer sur
une éventuelle prolongation supplémentaire"
, a-t-il poursuivi.

Le texte devrait être débattu mardi à l'Assemblée et jeudi au Sénat. L'état d'urgence, décrété par François Hollande le 13 novembre 2015, a été prolongé depuis à quatre reprises par le parlement, la dernière fois après l'attentat du 14 juillet à Nice. Sa caducité était automatique quinze jours après la démission du gouvernement de Manuel Valls. Le projet de loi adopté samedi instaure une dérogation à cette disposition pour la période électorale à venir. L'élection présidentielle est programme les 23 avril et 7 mai 2017, les législatives les 11 et 18 juin.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
choisir un sujet
en region
choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information