Coronavirus et couvre-feu : à Cholet, La Roche-sur-Yon, ou Fontenay-le-Comte, quels sont les pouvoirs des maires ?

La Roche-sur-Yon, la place Napoléon désertée par les habitants, le maire a pris un arrêté de couvre-feu à partir de 21h ce lundi 23 mars 2020 / © Damien Raveleau / France Télévision
La Roche-sur-Yon, la place Napoléon désertée par les habitants, le maire a pris un arrêté de couvre-feu à partir de 21h ce lundi 23 mars 2020 / © Damien Raveleau / France Télévision

À La Roche-sur-Yon, Cholet, Fontenay-le-Comte, des maires prennent la décision d'instaurer un couvre-feu sur le territoire de leur commune, sur quoi s'appuient-ils pour fonder leur décision ?

Par Christophe Turgis

Contraindre les réfractaires à respecter le confinement nécessaire au ralentissement de la propagation du coronavirus covid-19, de jour comme de nuit. Plusieurs maires ont pris des arrêtés municipaux de couvre-feu sur le territoire communal dont ils ont la responsabilité.

Dans les Pays de la Loire, les maires de Cholet et de La Roche-sur-Yon ont pris cette décision à compter de lundi 23 mars au soir. De 21h à 5h du matin à Cholet, de 20h à 6h du matin à La Roche-sur-Yon et à Fontenay-le-Comte de 21h30 à 6h.

Le maire de La Roche-sur-Yon, Luc Bouard, justifie ainsi sa décision, "au regard de la situation sanitaire et en dépit des mesures de confinement généralisé et d’interdiction de rassemblement, il est encore constaté de nombreux cas de non-respect des dispositifs mis en place pour ralentir la progression du virus."

Le déplacement et la circulation de toute personne hors de son domicile sont interdits entre 20h et 6h. Seuls sont autorisés :
  • Les déplacements pour motif de santé, familial impérieux ou assistance à une personne vulnérable ;
  • Les déplacements professionnels des personnes dûment habilitées en raison du caractèr essentiel de leurs missions (soin et assistance, forces de sécurité et de salubrité, professionnels liés aux besoins de première nécessité, personnes justifiant d’une nécessité impérieuse qui ne saurait être différée à une heure diurne, notamment les services de la Ville/Agglomération/Centre communal d’action sociale).
Les maires qui ont pris la même décision avancent les mêmes argument. Jean-Michel Lalère, le maire de Fontenay-le-Comte évoque d'autres arguments : "je pense que le couvre-feu est nécessaire en direction des personnes en détresse sociale qui sont peu ou pas du tout informées. Pour celles qui profitent de la nuit pour dealer. Toutes ces personnes ignorent les gestes barrières ou veulent les ignorer." Mais nous n'avons pas d'objectif de verbalisation.
Et de préciser que, lui aussi est confiné 14 jours pour avoir cotoyé une personne probablement atteinte par le covid-19.


À Nantes, la maire Johanna Rolland n'envisage pas de prendre une décision de couvre-feu pour l'instant. Le confinement lui semble correctement respecté le soir et la nuit par les habitants.


Le préfet de Maine-et-Loire indique dans un communiqué avoir pris bonne note de la décision du maire de Cholet, tout en faisant valoir que, "en l'état des constats effectués par la Police Nationale et la Gendarmerie Nationale et du rapport qu'elles m'en font, je ne préconise pas une génralisation de cette mesure qui pourra être prise, ultérieurement et de façon coordonnée à l'échelle départementale ou régionale, si l'évolution de la situation le justifiait."

Et d'ajouter : "le couvre-feu ayant, avant tout, un objectif de maintien de l'ordre public lorsque celui-ci est, nuitament, particulièrement troublé."

Manière de dire que les maires en font un peu trop ? Le préfet de Maine-et-Loire demandant désormais aux maires qui envisageraient une telle mesure de "couvre-feu" (entre guillemets dans son communiqué) de lui faire connaitre leurs intentions avant toute décision.
 

Les pouvoirs du maire

Le maire est l’autorité de police administrative au nom de la commune. Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité, tranquillité et salubrité publiques. Le maire exerce ses pouvoirs sous le contrôle administratif du préfet de son département.

Il est aussi officier de police judiciaire, il est tenu de signaler sans délai au procureur de la République les crimes et délits dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

Le maire peut exercer ses pouvoirs de police dans les domaines suivants : habitat, circulation et stationnement, protection des mineurs, environnement, urbanisme, mais aussi les activités professionnelles, les réunions, les loisirs, la santé publique, les funérailles et les lieux de sépulture.

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