Coronavirus et Droit de retrait : ce qu'il faut savoir

Coronavirus et Droit de retrait, le code du travail a prévu cette situation dans laquelle les salariés se sentent en danger / © Denis Charlet / AFP
Coronavirus et Droit de retrait, le code du travail a prévu cette situation dans laquelle les salariés se sentent en danger / © Denis Charlet / AFP

Entre recommandation de "distanciation sociale" et réalité sur le terrain de l'entreprise, difficile de faire la part des choses, pour les salariés, légitiment inquiets, comme les employeurs qui souhaitent à tout prix poursuivre l'activité. Que dit la Loi, et comment exercer ce droit de retrait ?

Par Christophe Turgis

Dans les entreprises le malaise est palpable, nous recevons depuis mardi 17 mars des appels de personnes inquiètes sinon angoissées pour leur santé au travail. Une santé due par la Loi par l'employeur à chacun de ses salariés.

Si le salarié se sent en danger peut-il faire usage de ce droit de retrait ? Et qu'est-ce que le droit de retrait ? 

La Direction de l'information légale et administrative, service du Premier ministre, dit précisément ceci : un salarié dispose d'un droit d'alerte et de retrait.

"Lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié peut quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer sans l'accord de l'employeur.
Il peut alors exercer son droit de retrait et interrompre ses activités, tant que l'employeur n'a pas mis en place les mesures de prévention adaptées".


"Le salarié n'a pas à prouver qu'il y a bien un danger, mais doit se sentir potentiellement menacé par un risque de blessure, d'accident ou de maladie. Le risque peut être immédiat ou survenir dans un délai rapproché.
Le danger peut être individuel ou collectif. Le retrait du salarié ne doit toutefois pas entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d'autres personnes.
Le salarié informe alors son employeur ou son responsable hiérarchique par tout moyen".


Proximité, ou même promiscuité parfois, comme sur des postes de travail à la chaîne ne permettant pas le respect de la "distanciation sociale nécessaire", recommandée par le Président de la République lui-même.
Soit une distance de sécurité d'au moins un mètre au minimum recommandée pour se prémunir du coronavirus.
Autres exemples, sur les chantiers navals de Saint-Nazaire, des centaines d'ouvriers travaillent et circulent en permanence dans les coursives des navires, et encore ces caissières de supermarché, directement exposées aux postillons de la clientèle...
Désolé pour ce détail, qui montre cependant toute l'angoisse que cette posture d'infériorité peut générer chez les personnes !
 

L'employeur doit prendre les bonnes décisions pour protéger ses salariés

Le Medef a bien pris la mesure du malaise, par la voix de Patrick Martin, face au manque de matériel de protection, masques, gels hydro-alcooliques : "il faut bétonner les conditions sanitaires car cela pourrait mettre à l'arrêt des secteurs essentiels".

D'autres textes parlent de motifs raisonnables. Il faut donc que l'employeur prenne des mesures comme la distribution de masques et de flacons de gel hydro-alcoolique sur le lieu de travail.

Pour les caissières des supermarchés, c'est le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire lui-même, qui a demandé aux entreprises de la grande distribution de disposer des écrans transparents devant-elles pour les protéger du public !

Un autre cas peut rendre valable l'exercice du droit de retrait, celui où l'employeur refuserait le télétravail, alors que c'est une option tout à fait réalisable avec les moyens de son entreprise.

Ce droit de retrait sera apprécié au cas par cas, et dans la situation actuelle de crise du coronavirus, il ne doit y avoir ni sanction, ni perte de salaire.
 

Syndicats et avocats très sollicités

La CGT de la Vendée indique avoir été saisies de nombreuses demandes de conseils par des salariés pris entre inquiétude pour leur santé et exigence de l'employeur de continuer l'activité.

Des demandes concernant le droit de retrait ou la prise de congés obligatoires. "Des menaces de licenciements pour abandon de poste apparaissent, des prises de congés payés obligatoires..."

Et le syndicat de citer la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) : "il faut rester chez soi. Seules les activités essentielles pour la nation, actées par le gouvernement sont autorisées à poursuivre, dans la mesure où des protections sanitaires et de distanciation sont mises en place".

Les avocats spécialisés en droit du travail indiquent être eux aussi très sollicités depuis hier, les salariés des petites entreprises rencontrant des difficultés dans l'expression de leur inquiétude avec leurs employeurs.
Dans les petits commerces, chez les artisans ou dans les centres de contrôles techniques automobiles (où il faut s'asseoir dans les véhicules des clients), employés et employeurs restent désarmés face aux décisions à prendre.




 

Sur le même sujet

Les + Lus