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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

En Maine-et-Loire et Vendée, les inondations de 2011 classées en catastrophe naturelle

Par Christophe Turgis

Les départements de Maine-et-Loire et Vendée reconnus en état de catastrophe naturelle à la suite d'innondations en 2011dans plusieurs communes. Le Journal Officiel de ce 1er décembre publie les arrêtés ministériels. Tout un chacun peut consulter cette publication en Mairie.

Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant des communes de 24 départements ont été publiés jeudi au Journal officiel par le ministère

de l'Intérieur.

Le premier arrêté a trait à des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols en 2010 dans des communes de trois départements (Charente,

Gironde, Tarn).

Le second arrêté concerne des dommages causés par des inondations, coulées de boue et mouvements de terrain en 2011, dans des communes de vingt et un départements

(Ardennes, Aude, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loiret, Maine-et-Loire, Nord, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Haute-Saône, Somme, Tarn, Vendée).

La constatation de l'état de catastrophe naturelle peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances.

Cette garantie, relève le texte des arrêtés, est activée "lorsque les dommages matériels directs qui en résultent (des catastrophes, ndlr) ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises".

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