"Tour de passe-passe", "opacité", du rififi autour de la vente de cet ancien hôpital au cœur de la cité médiévale

L'association Patrimoine en Presqu'île a demandé au tribunal administratif de Nantes, ce mardi 14 janvier 2025, d'annuler les décisions qui avaient été prises en 2022 par le conseil municipal de Guérande (Loire-Atlantique) pour permettre la vente de l'îlot de l'ancien hôpital Saint-Jean au promoteur bordelais France Pierre Patrimoine

L'affaire porte sur la construction de treize logements dont trois sociaux sur une  friche située au cœur de la cité médiévale. Un musée doit aussi voir le jour dans l'ancienne école où se trouvent les ateliers "Arts et Patrimoine" proposés par la ville.

L'abandon d'un premier "projet" lancé en 2019 avait été acté en juillet 2022 par le maire de Guérande Nicolas Criaud, quatre mois avant qu'une seconde "opération" ne soit lancée par le biais d'une nouvelle délibération du conseil municipal le 9 novembre 2022.

 La première délibération avait été votée sur la base d'un prix de vente de la parcelle de 850.000 euros, comprenant la restauration de la chapelle aux frais du promoteur et sa restitution à la commune pour 1 euro symbolique...un volet qui a disparu du projet 2022.

Les deux autres délibérations contestées ce mardi 14 janvier 2025 par Patrimoine en Presqu'île portent sur des volets connexes du projet.

Les élus devaient acter la "désaffection" du domaine public de l'ancien hôpital et des accès au terrain rue de Saillé et place Saint-Jean.

L'avocat de Patrimoine en Presqu'île a rappelé à ce sujet que les bâtiments n'étaient pas "désaffectés", comme l'a pourtant constaté la police municipale de Guérande, puisqu'il y avait "encore plusieurs activités" associatives à l'intérieur de l'ancien hôpital "quelques mois" avant le vote de la délibération litigieuse.

On a viré les associations qui exerçaient dans le lieu pour permettre cette désaffection puis cette vente

Maître Pierre Lefèvre

Antigone

"Une vente manifestement illégale"

Pour l'avocat, "une enquête publique était nécessaire pour déclasser" l'impasse qui dessert les bâtiments". 

Le rapporteur public lui stipule que c'est une petite voie étroite et difficile d'accès, "mais une enquête publique, ça sert d'abord à savoir si ça pose un problème à quelqu'un", martèle l'avocat. "Si on n'en fait pas, c'est sûr qu'on ne trouvera pas de problème. On est sur un bâtiment patrimonial dans l'intra-muros, et pas du tout dans un bâtiment à l'extérieur du bourg dont les habitants se fichent", appuie l'avocat.

"Alors que cela devait être un projet gagnant-gagnant, j'estime que les conseillers municipaux n'ont pas été assez informés"

Les Guérandais ont perdu 850.000 euros dans l'histoire : le bâtiment n'était pas en ruine et en trois ans le marché immobilier ne s'est pas effondré !

Maître Pierre Lefèvre

Avocat (Antigone)

"Certes, on n'est pas sur de bonnes années, mais on était sur des prix stagnants."I, insiste Pierre Lefèvre. Il a donc demandé au tribunal administratif d'annuler cette "vente manifestement illégale" de l'ancien hôpital à une "société commerciale" au terme d'un "tour de passe-passe" du maire de Guérande dans une certaine "opacité".

"Il n'y avait aucun intérêt public à vendre cet hôpital et à laisser la chapelle de côté", a répété Maître Pierre Lefèvre.

Le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juges, a toutefois préconisé de rejeter les trois requêtes de l'association. L'avocat de la ville de Guérande, pour sa part, n'a pratiquement pas fait d'autres commentaires à propos de cette "opposition politique et systématique" de l'association présidée par Catherine Bailhache, ancienne candidate aux élections municipales en 2020 et actuelle conseillère municipale d'opposition au maire de Guérande. Cette dernière est par ailleurs requérante à titre personnel, tout comme Pascale Le Brenn, la porte-parole du collectif Saint-Jean et Emmanuelle Soalhat.

Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis ses jugements en délibéré, rendra ses décisions d'ici  quatre à cinq semaines.

Le contentieux pour autant n'est pas terminé : l'étude d'une quatrième requête, qui devait être examinée ce mardi 14 et qui porte cette fois-ci sur le permis de construire octroyé à France Pierre Promotion, a été reportée d'un mois en raison de "nouveaux éléments" produits tardivement.

"Sans faire le film à l'avance, il nous a semblé que l'une des pièces avait un impact", a simplement commenté la présidente de la 1ʳᵉ chambre du tribunal administratif de Nantes. 

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