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Pays de la Loire : la lutte s'intensifie contre le travail au noir

Les professionnels du paysage et du déménagement viennent de signer chacun une convention avec l'État pour intensifier la lutte contre le travail illégal. Il en va de l'intérêt de tous et surtout de celui de celles et ceux qui portent ainsi atteinte à leurs propres droits sociaux.
Les professionnels du déménagement et du paysage et quatre syndicats de salariés (CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC) viennent de signer deux conventions de coopération avec la préfecture de la Loire-Atlantique pour faire reculer le travail "au noir".

Le travail illégal provoque des situations de concurrence déloyale, et met en péril l’activité économique des entreprises et l’emploi. Il prive les salariés de leurs droits et porte préjudice à notre système de financement de la sécurité sociale.

Le nouveau plan national de lutte contre le travail illégal (2016-2018) identifie la prévention comme un axe majeur de travail. Le partenariat instauré en Pays de la Loire doit contribuer à prévenir les situations de fraude en informant davantage encore des règles applicables les donneurs d’ordre, les entreprises et les particuliers.


Prévention... et fermeture temporaire de l'entreprise !

Les services de l’État (DIRECCTE, DREAL, douanes, police, gendarmerie, DRFIP ) et les organismes sociaux sont impliqués avec force dans la lutte contre le travail illégal. Cette lutte est menée sous l’égide des comités départementaux anti-fraudes, co-présidés par les préfets de département et les procureurs de la République.

En complément des procès-verbaux d’infraction transmis à l’autorité judiciaire, les sanctions administratives que peut dorénavant décider le préfet en matière de travail illégal, et notamment la fermeture temporaire d’établissement, seront mises en œuvre le plus souvent possible (proportion de salariés concernés, répétition ou gravité des faits).
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