L'encadrement des loyers, une solution à la crise du logement ?

La ville de Nantes est candidate à l'encadrement des loyers. La proposition sera présentée lors d'un conseil municipal en avril prochain. L'État devra la valider.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

L'encadrement des loyers, une des solutions à la crise du logement ? C'est en tout cas la position des élus verts et communistes de la majorité municipale.

"Nous n’avons cessé d’exiger l’encadrement des loyers sur le territoire. Cette victoire des écologistes, prochainement annoncée par la Ville, permettra d’enrayer l’emballement des loyers, de protéger les plus fragiles, de transformer Nantes avec et pour les habitant·es. À l’image de Grenoble qui l’expérimente à partir de ce lundi 20 janvier", expliquent les Écologistes.

"Une bombe sociale"

En matière de logement, Nantes est identifiée comme une zone tendue. "Une bombe sociale" pour les élus écologistes. "38 000 demandes de logement social en attente, un retard de production de logement qui s’accumule depuis 2020 alors que la population augmente, un prix moyen au m2 qui s’envole, à la location comme à l’achat : pour beaucoup, il est devenu impossible de se loger à Nantes", déplorent-ils.

Nous le répétons depuis 2020, dans toutes les instances et dans tous nos échanges avec la Maire, l’encadrement des loyers est une mesure incontournable pour protéger les locataires des marchands de sommeil et lutter contre la montée en flèche des loyers de la ville de Nantes. Nous nous réjouissons de cette victoire écologiste qui permettra plus de justice sociale, mais nous regrettons d’avoir perdu 4 ans ! Nous aurions pu limiter cette hausse si notre candidature avait été actée plus tôt, ajoute Marie Vitoux, coprésidente du groupe écologiste et citoyen à la Ville de Nantes.

"En déterminant un loyer de référence, autour duquel les loyers ne peuvent que modérément varier, en contrôlant l’augmentation du loyer entre deux baux, en autorisant les recours des occupants en cas d’abus, ce dispositif permet de protéger les locataires. C’est un important levier de justice sociale, pour une ville plus solidaire et inclusive", précisent les Verts.

12,6 euros/m2

Le loyer de référence est calculé chaque année par l’Observatoire Locatif Privé de l’Agglomération Nantaise (CINA-AURAN), à partir des données fournies par les bailleurs et les locataires.

Selon les dernières estimations de l’Observatoire, le loyer de référence à Nantes a augmenté de 2,1% entre 2021 et 2022, passant de 11,8 €/m² à 12,1 €/m² en moyenne.

Cette hausse est supérieure à celle observée au niveau national (+1,6%) et régional (+1,9%). Elle s’explique par la forte demande locative dans la métropole nantaise, qui connaît une croissance démographique et économique soutenue.

Pour 2024, l’Observatoire a prévu une nouvelle augmentation du loyer de référence à Nantes, de l’ordre de 2,3%. Le loyer moyen a ainsi atteint 12,6 €/m². Cette projection se base sur les tendances actuelles du marché locatif, qui restent marquées par une pénurie de l’offre par rapport à la demande.

Cette évolution pourrait être modifiée par l’impact de l’inflation, qui pourrait entraîner une baisse des revenus des ménages et une modification de leurs besoins en matière de logement.

Le loyer n’est pas le même dans l’ensemble de l’agglomération. Par exemple, des communes comme Basse-Goulaine et Haute-Goulaine ou encore Vertou, le loyer médian de référence tourne autour de 10 €/m².

En quoi consiste l'encadrement des loyers ?

Selon le site service public France 

Il existe 2 dispositifs d'encadrement des loyers :

  • Les règles qui s'appliquent dans la plupart des communes en zone tendue
  • Les règles spécifiques, notamment le complément de loyer, les loyers de référence minoré et majoré qui s'appliquent à Paris, Bordeaux, Lille, Lyon ou Montpellier depuis le 25 novembre 2024. S'il ne respecte pas ces règles, le propriétaire ou son représentant peut devoir payer une amende allant jusqu'à 5000 euros ou 15 000 euros s'il s'agit d'une personne morale.

“C’est un outil qui fonctionne. À Paris, à Lyon, à Bordeaux, le dispositif commence à faire ses preuves. Il protège les locataires victimes d’abus et fait également baisser l’ensemble des loyers sur ces territoires. Mais attention, cet outil ne constitue pas l’alpha et l’oméga d’une politique du logement à la hauteur des enjeux nantais. Chez les écologistes, nous nous mobilisons quotidiennement pour libérer du foncier, transformer certains bâtiments, rattraper le retard de production de logements sociaux", rappelle,Simon Citeau, coprésident du groupe écologiste et citoyen à la Ville de Nantes.

Tous les logements ne sont pas concernés par l'encadrement des loyers. Les logements soumis à la loi de 1948 ou logements conventionnés par l'Anah, les logements sociaux (HLM), les meublés de tourisme et les sous-locations sont soumis à d'autres règles.

Retrouvez-nous sur nos réseaux sociaux et sur france.tv

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information