Loire-Atlantique : versement du RSA aux personnes non vaccinées suspendues, le conseil départemental proteste

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Écrit par Christophe Turgis et Agence France Presse
Michel Ménard le président du conseil départemental de Loire-Atlantique
Michel Ménard le président du conseil départemental de Loire-Atlantique © Olivier Lanrivain / MAXPPP

Michel Ménard, le président du conseil départemental de Loire-Atlantique avec 14 autres présidents de conseils départementaux, proteste contre la décision du gouvernement. Le versement du RSA par les conseils départementaux aux personnes salariées suspendues car ne voulant pas se faire vacciner.


Michel Ménard, le président du conseil départemental de Loire-Atlantique avec 14 autres présidents socialistes, dont ceux de la Gironde, du Gers, des Landes ou des Pyrénées Orientales, proteste contre l'intention du gouvernement de rendre éligibles au RSA les salariés suspendus pour absence de pass sanitaire. Une décisions prise sans concertation avec les départements. Ils interpellent dans une lettre le Premier ministre Jean Castex.

"Nous venons d'être informés de la décision ministérielle relative au traitement des situations de suspension de contrat de travail en l'absence de pass sanitaire", écrivent les présidents des 15 conseils départementaux dans cette lettre. "Le versement de cette allocation devrait se faire sans prendre en compte les revenus des trois derniers mois des personnes, afin de les rendre d'emblée éligibles au RSA", expliquent-ils dans un communiqué.

Un détournement du rôle du RSA

Les élus expriment leur "désaccord sur cette décision" qui transforme le RSA, "dispositif de solidarité destiné aux personnes dans l'impossibilité d'avoir des revenus d'activité, en allocation chômage ou en exutoire de la politique sanitaire nationale". Ils suggèrent qu'une telle allocation soit plutôt financée "via les cotisations sociales ou bien la solidarité nationale".

"Nous sommes censés mettre en œuvre des mesures d'accompagnement de la personne au RSA pour qu'elle retrouve un travail. Comment le faire avec une personne qui ne retrouvera pas de travail parce qu'elle refuse de se faire vacciner?", demande Jean-Luc Gleyze, le président de la Gironde. 

Par ailleurs, "le RSA étant un dispositif de compétence départementale, il n'est pas acceptable qu'une décision relative à sa gestion soit prise sans consultation avec les départements", font valoir les présidents des conseils départementaux de Loire-Atlantique, Gironde, Gers, Landes, Seine-Saint-Denis, Aude, Tarn, Nièvre, Lozère, Haute-Vienne, Pyrénées-Orientales, Ariège, Lot-et-Garonne, Côtes d'Armor et Haute-Garonne.

Un manque d'anticipation du gouvernement

"L'État prend une décision qui doit être assumée par d'autres: les départements en l'occurrence. C'est incohérent et injuste", commente dans le quotidien régional Sud-Ouest le président socialiste du Conseil départemental des Landes, Xavier Fortinon.

"Quelles allaient être les ressources des personnes suspendues de leur emploi pour défaut de pass sanitaire, cela aurait dû être anticipé en amont, quand le gouvernement a mis en place ce pass sanitaire, puis décidé que les tests deviendraient payants", estime M. Gleyze, qui indique ne pas avoir d'éléments sur le nombre de salariés concernés.

"Peut-on laisser sans revenu des gens qui ne veulent pas se faire vacciner? doit-on leur verser un revenu? c'est uC débat de société", relève-t-il.

À défaut de vaccination ou de non-présentation de justificatif de test négatif ou d'un test récent attestant du rétablissement du Covid-19, le contrat de travail de salariés exerçant leur activité dans des secteurs accueillant du public (restauration, loisirs, hôtellerie, hospitalier...) peut être suspendu, se traduisant par une absence de rémunération.

 

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